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Attestation de logement vacant

Attestation de logement vacant

L'attestation de logement vacant peut permettre d'obtenir une exonération de la taxe d'habitation.


Logement vacant

Est considéré comme vacant un logement inhabité et vide de meubles, sans eau ni électricité.

 

Démarche

Pour obtenir une attestation de logement vacant, prenez contact avec la Police Municipale.
Un rendez-vous sera fixé afin qu'un agent constate sur place la vacance du logement.
L’attestation vous sera délivrée après cette visite, sous réserve des observations formulées.
Elle pourra ensuite être adressée aux services fiscaux.