Vous êtes ici :

Chantiers, travaux et déménagements

Découvrez la marche à suivre pour obtenir une autorisation d'occupation temporaire du domaine public.


CHANTIERS

Les demandes d'occupation temporaire du domaine public relatives aux chantiers publics ou privés (installation de palissades, échafaudages, tranchées, bennes, grues, bétonnières..) sont à adresser au minimum 10 jours ouvrables avant la date prévue du chantier :

  • par courrier postal

ou

  • par courrier électronique

N'oubliez pas de joindre à votre courrier le formulaire de demande d'autorisation de voirie, à retirer aux Services Techniques ou à télécharger ci-contre.

Une fois instruite, la demande est transmise à la Police Municipale qui délivre alors un arrêté, envoyé au demandeur. Cet arrêté doit obligatoirement être affiché sur le site du chantier.

L’autorisation de voirie ne dispense pas le demandeur de l’obtention d’autorisations, ou de déclarations, nécessaires à son projet et relatives à d’autres réglementations (urbanisme par exemple).

 

TRAVAUX SUR LA VOIE PUBLIQUE

Si vous envisagez de réaliser des travaux qui peuvent affecter le domaine public, vous devez vous adresser en temps utile à vos différents prestataires (maçons, déménageurs, etc.), ces derniers prenant eux-mêmes contact avec les services municipaux.

 

DéMéNAGEMENTS

Les demandes d'occupation temporaire du domaine public relatives aux déménagements sont à adresser au minimum 10 jours ouvrables avant la date prévue du déménagement :

  • par courrier postal

ou

  • par courrier électronique

N'oubliez pas de joindre à votre courrier le formulaire de demande d'autorisation de voirie, à retirer aux Services Techniques ou à télécharger ci-contre.

Une fois instruite, la demande est transmise à la Police Municipale qui délivre alors un arrêté, envoyé au demandeur. Cet arrêté doit obligatoirement être affiché derrière le pare-brise du véhicule de déménagement.