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Couple et famille

Former un couple donne la possibilité de se marier civilement: lors de la cérémonie, un livret de famille est remis aux époux. Quant aux couples non mariés, ils peuvent se voir délivrer un certificat de vie commune, nécessaire pour certaines démarches.


DEMANDER UN ACTE DE MARIAGE

 

LE MARIAGE

Le lieu de mariage est déterminé par le lieu d’habitation.
Pour se marier, l’un des futurs époux doit avoir son domicile ou sa résidence sur la commune depuis un mois à la date de publication des bans.

Démarches

Pour fixer la date et l'heure du mariage, il convient de téléphoner ou de se rendre au service Etat Civil de la mairie puis de retirer sur place un dossier « Mariage ».
Ce dossier devra être déposé par les futurs époux à la mairie au plus tôt 3 mois et au plus tard un mois avant la date souhaitée du mariage. La présence du futur époux et de la future épouse est obligatoire.
Les bans sont publiés pendant 10 jours à la mairie de Briançon et à la mairie du domicile du conjoint non domicilié sur la commune.
La cérémonie est célébrée à la salle des mariages qui se trouve sur la place du Temple dans la Cité Vauban.

 

LE LIVRET DE FAMILLE

Le livret de famille est établi à l’occasion du mariage ou de la première naissance d’un enfant dont les parents ne sont pas mariés.

La mise à jour est obligatoire à l’occasion de chaque évènement : naissance, décès, adoption, changement de nom, reconnaissance, divorce, etc.
Toute modification devra se faire par l’intermédiaire du service Etat Civil de la mairie du lieu de votre domicile qui fera suivre à la mairie concernée. 

En cas de perte du livret de famille, un duplicata peut être demandé auprès du service Etat Civil de la mairie du domicile.

 

LE CERTIFICAT de VIE COMMUNE ou de VIE MARITALE ou de CONCUBINAGE

Si vous vivez en union libre (avec une personne de sexe différent ou de même sexe), certains organismes peuvent vous attribuer des avantages.
Vous aurez alors besoin de prouver que vous vivez en couple et de fournir un certificat de vie commune aussi appelé certificat de vie maritale ou certificat de concubinage.

Démarche

Le certificat est délivré par le service Etat Civil de la mairie du domicile.
La présence des deux membres du couple est obligatoire. Ils doivent être accompagnés de deux témoins.
Le certificat  est gratuit.

Pièces à fournir

  • Pièces d’identité des deux membres du couple
  • Justificatif de domicile
  • Pièces d'identité des deux témoins

 

LE PACS

Le pacte civil de solidarité (Pacs) est un contrat. Il est conclu entre deux personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune.
Pour pouvoir le conclure, les partenaires doivent remplir certaines conditions et rédiger une convention. Ils doivent ensuite la faire enregistrer.

Depuis le 1er novembre 2017 les Pacs sont enregistrés à la mairie du lieu de résidence commune des partenaires ou chez un notaire. Pour les personnes résidant à l'étranger, il faut s'adresser au consulat de France compétent.

Pour l'enregistrement du PACS, il convient de téléphoner ou de se rendre au service Etat Civil de la mairie.

Démarche

Le certificat est délivré par le service Etat Civil de la mairie du domicile.
La présence des deux partenaires du PACS est obligatoire.
L'enregistrement du PACS est gratuit.

Pièces à fournir

  • Convention de PACS
  • Déclaration conjointe d'un PACS et attestation sur l'honneur de non-parentalité, non-alliance et résidence commune
  • Pièces d’identité des deux partenaires en cours de validité
  • Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation de moins de 3 mois)

Liste détaillée des pièces à fournir