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Création d'une association

Découvrez les formalités à accomplir pour créer une association.


FORMALITéS DE DéCLARATION

En cas de création d'une association, les formalités sont à effectuer auprès de la sous-préfecture des Hautes-Alpes.

Les associations ayant leur siège social à Briançon, et dans tout le département des Hautes-Alpes, doivent être déclarées à la sous-préfecture.

Création sur Internet

ou

Dossier papier

A déposer à la sous-préfecture ou à envoyer par courrier avec les pièces suivantes, à télécharger ci-contre :

  • déclaration préalable : imprimé Cerfa 13973*03
  • déclaration de la liste des personnes chargées de l'administration de l'association : imprimé Cerfa 13971*03
  • statuts de l'association : modèle

 

Attention : veillez à limiter la description de l'objet à 1000 caractères maximum (au-delà le Journal Officiel applique un tarif plus élevé).

Les statuts sont produits en un exemplaire et en original, comportant la signature originale d'au moins deux des dirigeants ou administrateurs de l'association.

N'oubliez pas de préciser la date de votre assemblée constitutive, de joindre le compte-rendu et de signer en original tous les documents.

 

Publication au Journal Officiel

Après réception du dossier complet, la sous-préfecture se chargera de transmettre les informations au Journal Officiel. Le paiement de la publication au Journal Officiel de la déclaration de création de l'association s'effectuera à réception de la facture.