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déclaration de projet
valant mise en compatibilité du PLU

Chaufferie biomasse
déclaration de projet
valant mise en compatibilité du PLU

Le conseil municipal en date du 02.10.2014, a voté la prescription d'une procédure de déclaration de projet d'intérêt général du projet de chaufferie biomasse - située avenue du Général Barbot dans le quartier Colaud de Briançon, valant mise en compatibilité du PLU- Plan Local d'Urbanisme de la commune de Briançon.


Au titre des articles L 123-14 et L 123-14-2 du code de l’urbanisme, la déclaration de projet et la mise en compatibilité du PLU ont fait l’objet d’une enquête publique.

Dossier de déclaration de projet et de mise en compatibilité du PLU

Le dossier de déclaration de projet et de mise en compatibilité du PLU sert à informer le public sur les principales caractéristiques techniques du projet de chaufferie biomasse et fait le lien avec les objectifs stratégiques de développement et de durabilité du territoire communal afin de justifier le caractère d’intérêt général du projet.
Le dossier présente aussi les modifications du règlement et du plan de zonage du PLU envisagées pour permettre la réalisation du projet.


 

Réunion d’examen conjoint avec les Personnes Publiques Associées

 Une réunion d’examen conjoint du dossier de déclaration de projet et de mise en compatibilité du PLU s’est tenue avec les Personnes Publiques Associées au titre de l’article L.123-14-2 du code de l’urbanisme. Cette réunion a eu lieu le jeudi 19 mars à 15h30 en mairie de Briançon.

 


Déroulement de l’enquête publique du projet de chaufferie biomasse

L’enquête publique s'est déroulée du mardi 21 avril au jeudi 21 mai 2015 inclus.

Le dossier de déclaration de projet et de mise en compatibilité du PLU, a été tenu à disposition du public du 21 avril au 21 mai 2015 au service de l’urbanisme.
Le public a pu ainsi consulter le dossier et formuler ses observations, soit sur le registre d’enquête, soit par courrier adressé en Mairie à l'attention du commissaire-enquêteur : Monsieur Claude MICQUEROL.

L'enquête s'est close le 21 mai 2015 et le commissaire a rendu son rapport et ses conclusions le 22 juin 2015, se prononçant en faveur à la réalisation du projet de chaufferie biomasse.


Approbation de la procédure de déclaration de projet et mise en compatibilité du PLU

Par délibération en date du 08.07.2015, le conseil municipal a approuvé la déclaration d’intérêt général du projet de chaufferie biomasse et la mise en compatibilité du Plan local d’urbanisme.

Cependant, afin d’apporter une plus grande sécurité juridique à cet acte, il est apparu nécessaire de joindre des pièces annexes complémentaire à cette délibération. Pour ce faire la délibération du 08.07.2016 a été abrogée et remplacée par la délibération N° 2016.01.27/011 adoptée par le conseil municipal en date du 27.01.2016.