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Déclaration préalable

Déclaration préalable

La déclaration préalable de travaux est généralement exigée pour les travaux de faible importance.
C'est un acte administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier qu'un projet de construction respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur.


La déclaration préalable de travaux concerne les constructions, travaux et installations non soumis à permis de construire comprenant ou non des démolitions.

Démarche

La déclaration préalable de travaux est à effectuer au moyen de l'un des formulaires suivants, à retirer au service de l'urbanisme ou à télécharger ci-contre :

  • Cerfa n°13702*05 pour les demandes tenant à la réalisation de lotissements et autres divisions foncières non soumises à permis d'aménager.
  • Cerfa n°13404*06 pour les demandes tenant à la réalisation de constructions, travaux, installations et aménagements non soumises à permis de construire comprenant ou non des démolitions.

Le formulaire doit être complété avec les pièces administratives qui y sont mentionnées puis déposé auprès du service de l'urbanisme.