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Les délibérations

  • Subvention exceptionnelle R.M.B.S. - impact COVID 19

    Finances
    10 mars 2021
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  • C.I.P.P.A. - Renouvellement de la convention de mise à disposition du Centre d'Oxygénation

    Baux et conventions
    10 mars 2021
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  • Ancienne bibliothèque Aristide ALBERT - convention de mise à disposition en direction du comité d'animation de Briançon

    Baux et conventions
    10 mars 2021
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  • C.I.P.P.A. - Remise gracieuse sur recevance / période du 21.03.2020 au 31.12.2020

    Finances
    10 mars 2021
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  • Reprise anticipée des résultats 2020

    Finances
    10 mars 2021
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  • Convention d’objectifs et de moyens – Ville, BAPHC et collège des Garcins

    Sports
    10 mars 2021
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  • Comptoir de ventes - modification tarifaire

    Patrimoine
    10 mars 2021
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  • Budget primitif 2021 - budget principal

    Finances
    10 mars 2021
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  • Convention de mise à disposition des stands de tir municipaux au profit de la Police Nationale

    Police municipale
    10 mars 2021
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  • Commission Développement Economique, Urbanisme et Numérique - désignation

    Institution et vie politique
    10 mars 2021
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  • Budget primitif 2021 - budget annexe Régie Municipale Briançonnaise de Stationnement

    Finances
    10 mars 2021
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  • Renouvellement de l’adhésion au Programme Européen des Forêts Certifiées – exercice 2021

    Forêt
    10 mars 2021
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