Les délibérations

  • Règlement intérieur des installations sportives municipales couvertes – convention type de mise à disposition

    Sports
    10 mars 2021
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  • Constitution d’une servitude passage sur la parcelle communale cadastrée AL386 au profit de la parcelle E66

    Urbanisme
    10 mars 2021
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  • C.I.P.P.A. - Renouvellement de la convention de mise à disposition du Centre d'Oxygénation

    Baux et conventions
    10 mars 2021
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  • Subvention exceptionnelle R.M.B.S. - impact COVID 19

    Finances
    10 mars 2021
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  • Cimetières - suppression de la taxe sur les opérations funéraires

    Affaires générales
    27 janvier 2021
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  • Modification des redevances mensuelles liées aux logements de fonction

    Baux et conventions
    27 janvier 2021
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  • Convention d emise à disposition de la salle du Prorel en direction du Centre Hospitalier des Escartons de Briançon

    Baux et conventions
    27 janvier 2021
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  • Comptoir des ventes - Mise à jour catalogue

    Patrimoine
    27 janvier 2021
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  • Programmation d'actions ville d'art et d'histoire 2021 - demande de subvention

    Patrimoine
    27 janvier 2021
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  • Convention d'utilisation et de gestion technique de la structure artificielle d'escalade du gymnase Chancel de Briançon au profit de l'association "Briançon"

    Sports
    27 janvier 2021
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  • Désaffectation et déclassement d'environ 10 m2 du domaine public et cession Fontchristianne

    Urbanisme
    27 janvier 2021
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  • Convention d'intervention foncière CD05/Commune/Safer : avenant N°2

    Urbanisme
    27 janvier 2021
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