Les délibérations

  • TARIF DE LOCATION AU 1ER SEPTEMBRE D'UN LOGEMENT T3 A L'ECOLE MATERNELLE DE PONT DE CERVIERES

    Finances
    05 juillet 2010
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  • APPROBATION DE LA MODIFICATION DES STATUTS DU SYNDICAT MIXTE SETUMONT

    Divers
    05 juillet 2010
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  • CINEMA VAUBAN : AVENANT N° 3 AU CONTRAT DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC

    Culture
    19 mai 2010
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  • RENOUVELLEMENT DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC CINEMA LE VAUBAN

    Culture
    19 mai 2010
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  • APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DE L'EXERCICE 2009 – BUDGET PRINCIPAL ET BUDGET ANNEXE DES ATELIERS RELAIS

    Finances
    19 mai 2010
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  • VENTE DE LIVRES DE LA BIBLIOTHEQUE

    Culture
    19 mai 2010
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  • APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2009 – BUDGET PRINCIPAL ET BUDGET ANNEXE DES ATELIERS RELAIS

    Finances
    19 mai 2010
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  • CINEMA VAUBAN – MODERNISATION DES INSTALLATIONS

    Travaux
    19 mai 2010
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  • AFFECTATION DES RESULTATS DE L'EXERCICE 2009 – BUDGET PRINCIPAL

    Finances
    19 mai 2010
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  • PROGRAMME D'ACTIVITES 2010 DU SERVICE DU PATRIMOINE – DEMANDE DE SUBVENTION

    Patrimoine
    19 mai 2010
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  • DEMANDE DE SOUTIEN DU FONDS DE SOUTIEN AUX COMMUNES TOUCHEES PAR LE REDEPLOIEMENT TERRITORIAL DES ARMEES

    Finances
    19 mai 2010
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  • CONVENTION ENTRE LA VILLE DE BRIANÇON (SERVICE DU PATRIMOINE) ET VISA TREKKING

    Patrimoine
    19 mai 2010
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