Les délibérations

  • MODERNISATION DES INSTALLATIONS DU CINEMA VAUBAN - CAISSE AUTOMATISEE

    Baux et conventions
    19 décembre 2012
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  • DUREE D'AMORTISSEMENT DES BIENS DU BUDGET ANNEXE DE LA RMBS

    Finances
    19 décembre 2012
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  • APPEL A CANDIDATURES EN VUE DE LA CESSION AMIABLE DES PARCELLES AX N° 396, N° 403 ET N° 397, APPARTENANT AU DOMAINE PRIVE COMMUNAL (ZA DU CHAZAL)

    Urbanisme
    19 décembre 2012
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  • INDEMNITE D'OCCUPATION SANS DROIT NI TITRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL

    Baux et conventions
    19 décembre 2012
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  • AFFECTATION DES PARCS DE STATIONNEMENT AU BUDGET ANNEXE DE LA R.M.B.S

    Finances
    19 décembre 2012
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  • PRESCRIPTION DE LA REVISION SIMPLIFIEE N° 5 DU PLU - CREATION D'UNE AIRE D'ACCUEIL

    Urbanisme
    19 décembre 2012
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  • MISE A DISPOSITION DE 430 M² DE LA PARCELLE B/49 AU PROFIT DE

    Baux et conventions
    19 décembre 2012
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  • REVERSEMENT A LA RBEA D'UNE FRACTION DE LA SUBVENTION ACCORDEE AU TITRE DU FONDS DE SOUTIEN AUX COMMUNES TOUCHEES PAR LE REDEPLOIEMENT T_181

    Finances
    19 décembre 2012
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  • REAFFECTATION DE LA SUBVENTION FNADT 2010

    Urbanisme
    19 décembre 2012
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  • ALTITUDE JAZZ FESTIVAL 2013 - CONVENTION LES DECABLÉS

    Culture
    19 décembre 2012
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  • DECISION MODIFICATIVE N° 3 - BUDGET PRINCIPAL 2012

    Finances
    19 décembre 2012
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  • INSTITUTION D'UNE CONVENTION DE SERVITUDE ADMINISTRATIVE - ACCES AU FORT DU CHATEAU ET POUDRIERE

    Urbanisme
    19 décembre 2012
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