Demande de subvention

Chaque année, la ville de Briançon alloue des subventions.

 
Formalités

Le dossier de demande de subvention pour l'année 2021 est disponible.

Vous pouvez le télécharger ci-dessous ou bien le retirer au cabinet du Maire. Il devra être remis en un exemplaire unique au Service des Sports pour les associations sportives et au Cabinet du Maire pour les autres associations, en mains propres ou par courrier électronique au plus tard le 31 octobre.

La démarche

Dossier de demande de subvention 2021 .pdf Format : PDF

 

Dossier de demande de subvention 2021.docx Format : DOCX

 

Conditions d’octroi

Pour bénéficier de subventions des collectivités territoriales, toute association doit être immatriculée au répertoire des entreprises et des établissements et disposer d'un numéro de Siret. Cette démarche est gratuite.
Pour plus d'informations, veuillez contacter l'INSEE PACA au 04 91 17 57 57

La subvention doit être demandée par les instances dirigeantes.

 

L'aide sollicitée doit concerner :

  •  soit un projet d'intérêt général, conçu, porté et réalisé par l'association
  •  soit une action de formation des bénévoles

Les subventions versées par une collectivité locale sont :

  •  facultatives, c'est à dire soumises à l'unique appréciation de la Ville
  •  précaires car elles ne sont pas reconduites automatiquement d'une année à l'autre
  •  conditionnelles car elles doivent obéir à certaines conditions de légalité telles que l'existence d'un intérêt public et communal.

Remarque : La législation ne permet plus aux collectivités de financer le fonctionnement des associations dorénavant. Les attributions de subventions se font sur un projet.

 

Le siège social de l'association doit être installé à Briançon et les actions menées doivent concerner principalement les publics briançonnais.
La rédaction et l'envoi des imprimés de demande de subvention ne crée en aucun cas pour la Ville l'obligation d'octroyer une subvention.
L'attribution d'une subvention communale impose des obligations aux bénéficiaires, relatives notamment à la justification de l'utilisation de l'aide allouée : transmission des documents comptables, rapports d'activité...

Contact

Cabinet du Maire
04 92 21 18 44
Hôtel de Ville
1 rue aspirant Jan
05100 Briançon

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