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Demande d'acte d'état-civil

Demande d'actes d'état civil

Les extraits d'actes de naissance, mariage et décès peuvent être demandés en ligne. Naturellement, cette démarche peut aussi être effectuée par courrier, fax, courriel ou au guichet de la mairie.


La délivrance d’un acte d’état civil auprès des services de votre mairie est gratuite.

Plusieurs sites internet commerciaux proposent d’effectuer cette démarche en ligne à votre place et vous facturent cette prestation.

Pour obtenir un acte d’état civil gratuitement sur la commune de Briançon, vous devez :

  • soit vous déplacer directement à la mairie, au service état civil - 1, rue aspirant Jan
    Ouvert du lundi au vendredi de 8h15 à 11h45 et de 13h45 à 16h15 et le samedi de 9h à 12h
  • soit effectuer la démarche en ligne sur le site officiel de la ville : www.ville-briancon.fr
    Rubrique : Briançon Pratique / Mes démarches / Démarches état civil

 

 Faire sa démarche en ligne

Important : seuls les naissances, mariages ou décès survenus à Briançon sont pris en charge par ce formulaire.

Pour les autres lieux de naissance, merci de vous adresser aux mairies concernées.
Pour les personnes de nationalité française nées à l'étranger, les demandes doivent être présentées au ministère des Affaires Etrangères - Service Central de l'Etat Civil- 11, rue Maison Blanche - 44961 Nantes Cedex 9

Seuls les actes de moins de 100 ans sont pris en charge par le formulaire de demande.
Pour les actes plus anciens, merci de contacter le service des Archives municipales.

Demande d'acte de naissance en ligne

Afin de réduire les risques de fraude à l'Etat-Civil, les actes demandés par internet sont désormais adressés sous huitaine à la mairie du lieu de domicile du demandeur, qui doit se munir d'une pièce d'identité pour les retirer.

Conformément aux dispositions du décret n° 62.921 du 3 août 1962 modifié par décret n° 97.852 du 16 septembre 1997 : "toute personne, majeure ou émancipée, peut obtenir, sur indication des nom et prénom usuels de ses parents, des copies intégrales (ou extrait avec filiation) de son acte de naissance. Les ascendants ou descendants de la personne que l'acte concerne, son conjoint (marié), son représentant légal peuvent aussi obtenir les mêmes copies en fournissant l'indication des nom et prénom usuels des parents de cette personne...".
Un extrait sans filiation peut être délivré à toute personne sans condition.

Demande d'acte de mariage en ligne

Afin de réduire les risques de fraude à l'Etat-Civil, les actes demandés par internet sont désormais adressés sous huitaine à la mairie du lieu de domicile du demandeur, qui doit se munir d'une pièce d'identité pour les retirer.

Conformément aux dispositions du décret n° 62.921 du 3 août 1962 modifié par décret n° 97.852 du 16 septembre 1997 : "toute personne, majeure ou émancipée, peut obtenir, sur indication des nom et prénom usuels de ses parents, des copies intégrales (ou extrait avec filiation) de son acte de mariage. Les ascendants ou descendants de la personne que l'acte concerne, son conjoint (marié), son représentant légal peuvent aussi obtenir les mêmes copies en fournissant l'indication des nom et prénom usuels des parents de cette personne...".
Un extrait sans filiation peut être délivré à toute personne sans condition.

Demande d'acte de décès en ligne

Des copies d'actes de décès sont délivrées à tout requérant ayant ou non un lien de parenté avec la personne décédée.

 

FAIRE sa démarche au guichet, par courrier, fax ou courriel

Faire sa démarche au guichet

Si vous ne souhaitez pas utiliser le formulaire en ligne, vous pouvez vous rendre au service Etat Civil de la mairie de Briançon

Pièces à fournir :

  • Pièce d'identité
  • Nom, prénom, date de l'événement
  • Justificatif du lien de parenté (livret de famille)

 

Faire sa démarche par courrier

Merci de préciser :

  • Identité du demandeur (nom, prénoms, date de naissance)
  • Lien de parenté avec la personne faisant l'objet de la demande

Demande signée sur papier libre contenant nom, prénoms, date de l'événement, la filiation complète accompagnée d'une enveloppe timbrée à l'adresse du demandeur.

 

Faire sa démarche par fax ou par courriel

Merci de préciser :

  • Identité du demandeur (nom, prénoms, date de naissance)
  • Lien de parenté avec la personne faisant l'objet de la demande

Demande contenant nom, prénoms, date de l'événement et la filiation complète.