Demande de subvention

Chaque année, la ville de Briançon alloue des subventions, dont le montant a atteint 963 493€ en 2015.


Une association déclarée peut recevoir des subventions de la part de l'Etat, des établissements publics et des collectivités territoriales, telles que la commune de Briançon. Ces sommes aident l'association à mener ses projets.

Les subventions complètent (ou remplacent) d'autres aides dont peut bénéficier l'association : fourniture de biens, mise à disposition de locaux ou de personnels, actions de mécénat.

 

Formalités

Pour effectuer une demande de subvention auprès de la Ville de Briançon, veuillez  remplir le dossier prévu à cet effet, à télécharger ci-contre ou à retirer au cabinet du Maire.

Le dossier complet devra être retourné en un exemplaire unique, avant le 31 octobre 2016.

  •  au cabinet du Maire, au 3e étage de la mairie,1 rue aspirant Jan, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 17h.
  • au Pôle Sport et Santé pour les associations sportives, avenue Jean Moulin (à côté du CIPPA), du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h.

 


Conditions d’octroi

Pour bénéficier de subventions des collectivités territoriales, toute association doit être immatriculée au répertoire des entreprises et des établissements et disposer d'un numéro de Siret. Cette démarche est gratuite. Pour plus d'informations, veuillez contacter l'INSEE PACA au 04.91.17.57.57.

La subvention doit être demandée par les instances dirigeantes.

 

L'aide sollicitée doit concerner :

  • soit un projet d'intérêt général, conçu, porté et réalisé par l'association
  • soit une action de formation des bénévoles

 

Les subventions versées par une collectivité locale sont :

  • facultatives, c'est à dire soumises à l'unique appréciation de la Ville
  • précaires car elles ne sont pas reconduites automatiquement d'une année à l'autre
  • conditionnelles car elles doivent obéir à certaines conditions de légalité telles que l'existence d'un intérêt public et communal.

 

Le siège social de l'association doit être installé à Briançon et les actions menées doivent concerner principalement les publics briançonnais.

La rédaction et l'envoi des imprimés de demande de subvention ne créera en aucun cas pour la Ville l'obligation d'octroyer une subvention.

L'attribution d'une subvention communale impose des obligations aux bénéficiaires, relatives notamment à la justification de l'utilisation de l'aide allouée : transmission des documents comptables, rapports d'activité...

 


Associations culturelles


Critères d'éligibilité

Pour la transparence et la cohérence du projet culturel de Briançon, les subventions aux associations sont allouées au regard des 4 critères suivants :

  • prise en compte des populations éloignées des pratiques culturelles ou des publics "empêchés", comme les personnes handicapées
  • mise en place de projets interdisciplinaires ancrés sur le territoire et inscrits dans la durée
  • démarches favorisant le croisement entre pratiques amateurs et techniques professionnelles, et privilégiant la mutualisation des moyens entre les équipes artistiques
  • création d'événements valorisant le patrimoine architectural de Briançon

 

Cultures du coeur : un engagement solidaire

Les associations locales subventionnées signent un partenariat avec l'association Cultures du Coeur, qui redistribue leurs invitations à des personnes démunies afin qu'elles puissent assister à des spectacles.

Il s'agit d'une action en faveur de l'insertion par l'accès aux pratiques culturelles.

Demandes de subventions  Culture du  Coeur