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ERP (Etablissement Recevant du Public)

Cette page présente les prescriptions techniques relatives aux établissements recevant du public.


Que sont les erp ?

Les Etablissements Recevant du Public sont tous les bâtiments, locaux et enceintes dans lesquels des personnes sont accueillies, soit librement, soit moyennant une rétribution.

Les ERP regroupent donc un très grand nombre d’établissements, comme les magasins et centres commerciaux, les cinémas, les théâtres, les hôpitaux, les écoles et universités, les hôtels et restaurants … que ce soient des structures fixes ou provisoires (chapiteaux, tentes, structures gonflables).

 

Ouverture d’un Etablissement Recevant du Public (ERP)

Avant ouverture, l’exploitant devra présenter une demande d’autorisation de construire, d’aménager ou de modifier un ERP valant également demande d’un Agenda d’accessibilité programmée (Ad’ap) au service de l’urbanisme, soit :


  • par courrier à Mairie de Briançon – 1 rue Aspirant Jan  - 05100 Briançon
  • dans notre boîte aux lettres (2 Champ de Mars – côté Route du Fontenil)
  • dans nos locaux  - 2 Champ de Mars, côté Route d’Italie- aux horaires d’ouvertures au public – lundi et vendredi 10h-12h, mercredi et jeudi 14h-16h.


Le dossier doit comporter :

  • le Cerfa N°13824*03- Demande d’autorisation de construire, d’aménager ou de modifier un ERP valant également demande d’un Agenda d’accessibilité programmée (Ad’ap),
  • la notice d’accessibilité ERP et IOP,
  • la notice de sécurité
  • les pièces annexes (plans, photos, demande de dérogation, etc.)
  • les plans d’aménagement


Si le projet concerne la mise en conformité de l’établissement aux normes d’accessibilité pour les personnes à mobilité réduite, il n’est pas nécessaire de joindre à la demande les documents relatifs à la sécurité incendie.


Pour les établissements recevant du public de 1ère, 2ème, 3ème et 4ème catégorie, l’exploitant devra présenter, avant l’ouverture un dossier technique de sécurité et d’accessibilité à déposer au Pôle Sport et Santé afin d’obtenir un arrêté d’ouverture.