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Enregistrement du PACS en mairie

En France, les personnes qui veulent conclure un Pacs doivent, depuis le 1er novembre 2017, faire enregistrer leur déclaration conjointe de Pacs en s'adressant soit à l'officier d'état civil en mairie (lieu de leur résidence commune), soit à un notaire.


Les personnes résidant à Briançon et désirant signer un PACS doivent contacter le Service Etat Civil de la mairie.

Service Etat Civil, Mairie de Briançon
1 rue aspirant Jan
05100 Briançon
Tél : 04 92 21 53 08
etat.civil@mairie-briancon.fr

Ouvert du lundi au vendredi : 8h15-11h45 et 13h45-16h45 et le samedi : 9h-12h

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