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Fermeture tardive exceptionnelle

Les heures de fermeture des débits de boissons sont fixées par arrêté préfectoral.
Toutefois le Maire peut accorder des dérogations exceptionnelles.


HORAIRES DE FERMETURE RéGLEMENTAIRES

A Briançon, l'heure règlementaire de fermeture est fixée à :

  • 1 h du matin du lundi au jeudi inclus
  • 2h du matin du vendredi au dimanche inclus ainsi que les veilles de jours fériés.

 


Dérogations

Les exploitants des débits de boissons peuvent solliciter une dérogation ponctuelle à l'heure règlementaire de fermeture auprès du Maire à l'occasion d'un événement particulier.

Une demande écrite doit être adressée au minimum 3 semaines avant la date de la manifestation à :
Mairie de Briançon
1, rue aspirant Jan
05100 Briançon

En règle générale, la dérogation est de 1 heure supplémentaire par rapport à l'horaire habituel, soit 2h du matin du lundi au jeudi et 3h du matin du vendredi au dimanche et les veilles de jours fériés.

Ces dérogations sont accordées à titre exceptionnel.


La demande doit préciser les informations suivantes :

  • Informations sur le demandeur : prénom et nom / qualité / adresse / téléphone / courriel
  • Informations sur la manifestation : nom de l'établissement / adresse de l'établissement / date de la manifestation / motif de la demande / heure de fermeture tardive demandée.