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Info élections

Les inscriptions et radiations opérées sur les listes électorales par le maire font depuis le 1er janvier 2019 l'objet d'un contrôle, à posteriori, par une commission de contrôle instituée dans chaque commune.


Réunion de la commission de contrôle des listes électorales

La commission de contrôle a deux missions :

  1. elle s’assure de la régularité de la liste électorale, en examinant les inscriptions et radiations intervenues depuis sa dernière réunion ;
  2. elle statue sur les recours formés par les électeurs contre les décisions de refus d’inscription ou de radiation prises à leur égard par le maire.

La commission est composée de 5 conseillers municipaux nommés par arrêté préfectoral N° 05-2019-02-14-001 du 14 janvier 2019.

Voici la liste des 5 conseillers désignés (dans l'ordre du tableau) :

  • Monsieur Alain PROREL (Majorité)
  • Madame Pascalle BRUNET (Majorité)
  • Madame Mireille FABRE (Majorité)
  • Monsieur Romain GRYZKA (Opposition)
  • Madame Catherine VALDENAIRE (Opposition)

 

La première réunion de la commission de contrôle se tiendra le jeudi 2 mai 2019 à 17h15 en mairie.

Les réunions de la commission de contrôle sont publiques. Néanmoins, le public n'a pas accès aux pièces des dossiers examinés en séance. Seuls les membres de la commission de contrôle ont accès à ces éléments.

 

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