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Info Maison de la Justice & du Droit

La MJD est aujourd'hui gérée par le Pôle d'Équilibre Territorial et Rural (PETR) du Briançonnais, des Écrins, du Guillestrois et du Queyras.


Installée au 23 avenue de la République à Briançon, la Maison de la Justice et du Droit (MJD) a été inaugurée
en 2010.
Les habitants du territoire disposent Y d’un service public de proximité pour obtenir des conseils et informations sur leurs droits et devoirs, d’une aide pour les démarches judiciaires et d’un lieu pour rencontrer
des professionnels de justice qualifiés.

L’engagement des Communautés de Communes a permis le maintien de l’accès au droit sur le territoire, non
seulement après la fermeture du tribunal d’instance et de police de Briançon fin 2009 (dans le cadre de la
réorganisation de la carte judiciaire qui plaçait le tribunal le plus proche à Gap) mais aussi après le
désengagement de l’État en 2017, le ministère de la Justice ayant supprimé le poste d’agent d’accueil de la
Maison de la Justice et du Droit (ce qui aurait conduit à la fermeture de l’établissement).

Les Communautés de Communes ont décidé de financer ensemble, dans le cadre du PETR du Briançonnais, des
Écrins, du Guillestrois et du Queyras, depuis février 2018, le fonctionnement de la Maison de la Justice et du
Droit afin de maintenir celui-ci ouvert.
Les frais de fonctionnement de l’établissement et la rémunération de
l’agent d’accueil sont actuellement répartis entre les 3 Communautés de Communes. Ils représentent un budget
annuel de 45 515 € avec une participation à hauteur de 23 768 € de la Communauté de Communes du
Briançonnais. De son côté, l’État participe au financement du poste d’agent d’accueil à hauteur de 10 % des
charges annuelles soit 1500 €.


La Maison de la Justice et du Droit est ouverte à tous. Les prestations sont gratuites et confidentielles.
Grâce à un système de visioconférence sécurisé en liaison avec le greffe du Tribunal de Grande Instance de Gap, la MJD offre aux citoyens un accès direct à l'accueil du tribunal de grande instance de Gap.

 

Contact :

  Maison de la Justice et du Droit
 Tél : 04 92 57 75 05
courriel : accueilmjd@paysgrandbrianconnais.fr
http://www.paysgrandbrianconnais.fr/
Horaires d'ouverture :
> mardi : 14h - 17h
> mercredi : 8h30 - 12h et 14h - 18h
> jeudi : 8h30 - 12h et 13h30 - 17h