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Maison de Justice et du Droit

Les Briançonnaises et Briançonnais ne le savent pas toujours mais ils ont accès à un service de justice de proximité : la Maison de Justice et du Droit, ou MJD. Cette structure intercommunale offre un accès simplifié à la justice et au droit aux habitants des Communautés de Communes du Briançonnais, de Puy Saint-Pierre, du pays des Ecrins et du Queyras.


Etablissement judiciaire rattaché au tribunal de grande instance de GAP

La MJD remplit plusieurs missions :

  •   assurer une présence judiciaire de proximité sur le Grand Briançonnais (Communautés de communes du Briançonnais, du pays des Ecrins et du Queyras) en permettant l’accès au Droit pour tous, en privilégiant, en cas de litiges de la vie quotidienne (troubles de voisinage, impayés, malfaçons, problèmes locatifs ...) la conciliation civile et en facilitant les démarches judiciaires des habitants du secteur
  • faciliter la rencontre entre les citoyens souhaitant obtenir des conseils juridiques et les auxiliaires de Justice (avocats, notaires et huissiers de justice) dans le cadre des permanences qui y sont organisées             
  •  concourir à l’aide aux victimes et à l’accès au droit (présence de la juriste de l’association MEDIAVIC)         
  • assurer la défense du consommateur (permanences de l’association UFC-QUE CHOISIR)
  • permettre sur le nord du département la mise en œuvre des procédures alternatives aux poursuites pénales décidées par le procureur de la République (procédures mises en œuvre par le délégué du procureur), l’action du service pénitentiaire d’insertion et de probation (SPIP) et de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ)

 

La Maison de la Justice et du Droit  est ouverte à tous.
Les prestations sont gratuites et confidentielles.


La Maison de la Justice et du Droit est ouverte du mardi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h (18h le mercredi)

 

Un nouveau site internet de conciliation

Les Conciliateurs de Justice ont crée un nouveau site internet : www.conciliateurs.fr qui donne aux conciliables et aux justiciables toutes les informations nécessaires pour engager une démarche de conciliation, évitant ainsi la juridiciation de certains conflits.

Rappelons que la "Conciliation" est un mode alternatif de règlement des conflits et qu'il permet de résoudre environ 60% des dossiers.

 

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