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Occupation illégale du pavillon du gouverneur,
la municipalité comdamne

La municipalité condamne fermement l'occupation illégale du pavillon du Gouverneur et demande à l'Etat de faire preuve de fermeté en ordonnant l'expulsion des squatteurs dans les meilleurs délais.


Le pavillon du Gouverneur est illégalement occupé par des squatters agissant sans droit ni titre. 

Alerté mardi 23 octobre après-midi, la commune a immédiatement sollicité le concours des forces de l’ordre pour faire constater l’occupation illicite du bâtiment, déposé plainte pour occupation d’un bâtiment communal sans droit ni titre, et saisi Madame la Préfète pour solliciter le concours de la force publique pour expulser des individus qui narguent la loi et la justice en pratiquant et en encourageant les occupations illégales.


Or les derniers éléments d’analyse du Procureur de la République, transmis par Madame la Préfète, indiquent que les conditions juridiques nécessaires pour ordonner l’expulsion des squatteurs avec concours de la force publique ne seraient pas réunies au motif que l’immeuble était inhabité ! Et pour cause, si le Pavillon du Gouverneur était inoccupé c’est en raison du processus de cession en cours du bâtiment par la commune à un investisseur privé du secteur hôtelier et para-hôtelier afin d'y réaliser une auberge de jeunesse susceptible de créer des lits chauds et de participer à la politique de redynamisation de la cité Vauban portée par la commune.

Nous rappelons à l’Etat que ce bâtiment emblématique est devenu propriété de la commune de Briançon en 2011 dans le cadre des cessions à l’euro symbolique suite au départ de l’armée et qu’en cas de revente la commune est tenue de reverser à l’Etat la moitié du produit de la cession.

Alors que l’Etat est capable de mobiliser des moyens importants de contrôle aux frontières ou pour faire évacuer la gare de Briançon lorsque celle-ci était occupée par des migrants, on ne peut que s’étonner qu’il ne soit pas possible d’ordonner l’expulsion de squatteurs pour mettre fin à l’occupation illégale d’un bâtiment communal dont les barillets ont été changés par les occupants et la porte d’entrée barricadée de l’intérieur afin qu’on ne puisse pas pénétrer dans les lieux.

Comme l’a fait mardi 23 octobre le Président du Département des Hautes-Alpes, concernant la problématique de la prise en charge des personnes mineurs arrivant sur notre territoire, la municipalité interpelle à son tour M. Christophe Castaner, Ministre de l’intérieur, afin que toutes les mesures soient prises par l’Etat pour mettre fin dans les meilleurs délais à cette occupation illégale.

Comme en atteste une des affichettes apposées sur la porte d’entrée du bâtiment, il s’agit à n’en pas douter d’une opération de squattage préméditée, à l’initiative de squatteurs organisés en collectif et connaissant parfaitement les textes de loi - et leurs lacunes - en matière d’occupation sans droit ni titre et de procédures d’expulsion, qui prennent possession de logements vacants afin de dénoncer la politique du logement menée « par de gros propriétaires qui mènent une politique consciente et absurde de logements vides ».  Ce qui n’est en l’espèce nullement le cas puisque la commune doit justement signer un compromis de vente jeudi 25 octobre pour céder ce bâtiment, dont elle n’a pas usage, afin qu’une activité para-hôtelière puisse s’y implanter.

Les squatteurs ne font valoir aucune revendication autre que celle de vouloir prendre possession du bien d’autrui au seul motif que celui-ci serait a priori inoccupé.

Cette situation ubuesque résulte à la fois des lacunes législatives concernant l’exécution de l’expulsion d’occupants et d’une jurisprudence trop favorable à l’occupant sans titre.

Malgré nos demandes de dialogue et celles des forces de l’ordre présentes mardi après-midi sur les lieux, les occupants refusent tout dialogue et se contentent d’affirmer qu’ils sont chez eux et qu’on ne peut pas les expulser sans une décision de justice !

La commune a rapidement fait couper l’électricité et l’eau du bâtiment afin d’inciter les occupants à quitter les lieux, sans aucun effet. Pire encore : les squatters n’ont pas hésité à narguer les forces de l’ordre et les représentants de la municipalité présents au pied du bâtiment en affirmant que ce n’était pas grave qu’il y avait des cheminées pour faire du feu, ce qui peut faire craindre un risque d’incendie du bâtiment.

Comme cela a été indiqué à Madame la Préfète nous ne sommes pas à l’abri non plus que d’autres squatteurs pénètrent dans le bâtiment Il est donc d’autant plus important que l’Etat agisse rapidement et avec fermeté pour déloger ces squatteurs.

Comme cela est indiqué sur une des affichettes collées sur la porte d’entrée, ces individus prétendent être à la rue. Or si c’était réellement le cas pourquoi n’ont-elles pas sollicité les services de la mairie et du CCAS afin de les aider à trouver une solution d’hébergement avant de prendre possession d’un bâtiment public en toute illégalité ? Jusqu’à preuve du contraire la commune, qui dispose d’hébergements d’urgence, a toujours fait son maximum pour trouver des solutions pour venir en aide à des personnes se trouvant réellement en grande situation de précarité.

 

     

photos des affichettes collées par les occupants sur la porte d’entrée du bâtiment