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Permis de construire

Permis de construire

Le permis de construire est généralement exigé pour les travaux de grande importance.
C'est un acte administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier qu'un projet de construction respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur.


Démarche

La demande de permis de construire est à effectuer au moyen de l'un des formulaires suivants, à retirer au service de l'urbanisme ou à télécharger ci-contre :

Pour précision : Le service de l’urbanisme de la ville de Briançon demande aux dépositaires de bien vouloir utiliser ce formulaire uniquement pour les demandes d’autorisation ayant pour objet la construction de maisons individuelles. Pour toute demande concernant des constructions ou des travaux sur maison individuelle existante – création d’annexes, rénovation, reconstruction- veuillez utiliser le formulaire cerfa n°13409*04.

  • Cerfa n°13409*05 pour les autres constructions (logement collectif, exploitation agricole, établissement recevant du public...).