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Plan Local d'Urbanisme

PLU
Plan Local d'Urbanisme

Le Plan local d'urbanisme (PLU) est le principal document de planification urbaine au niveau communal et intercommunal. Il est voté en conseil municipal et permet d'établir un projet global d'urbanisme et d'aménagement.
La ville de Briançon dispose d'un Plan local d'urbanisme approuvé le 14 avril 2007.


A quoi sert le PLU ?

Le PLU établit, dans son plan de zonage, quelles zones doivent rester naturelles (N), quelles zones doivent être destinées à un usage agricole (A), quelles zones seront réservées pour les constructions futures (AU), et quelles zones sont désignées comme constructibles (U).  Il est doté d’un règlement où sont définies les règles en matière de construction et d’aménagement pour chacune de ces zones.

Le PLU sert de référence obligatoire à l’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme , telles que le permis de construire ou la déclaration préalable.

Le PLU de Briançon s’applique à l’ensemble du territoire communal à l'exception de la Cité Vauban. En effet, en tant que Secteur Sauvegardé, la cité historique dispose de son propre document d’urbanisme, le Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV) qui compte d’un plan de zonage, un règlement et des fiches de modifications, prescriptions et écrêtement des immeubles.

Afin de prendre connaissance des règles spécifiques de sécurisation des terrains et constructions, vous pouvez consulter le plan de zonage et le règlement du  Plan de Prévention de Risques (PPR). Une modification du plan de zonage a été approuvée le 13 janvier 2011 et concerne le secteur de Mallefosse.

 

Evolution du PLU

Depuis son adoption, le Plan local d’urbanisme a été modifié et révisé à maintes reprises, par délibérations successives du conseil municipal.

Le conseil municipal a décidé, par délibération en date du 8 juillet 2015, de procéder à une révision du Plan local d'urbanisme (PLU) en vigueur.  Ce qui signifie que le PLU actuel sera révisé dans son intégralité afin d’aboutir à un nouveau document d’urbanisme pour la ville de Briançon. Si vous voulez en savoir plus sur le processus de révision du PLU actuellement en cours, cliquer sur l’onglet « Révision du PLU - le PLU de demain » en bas de la page.

 

Tableau récapitulatif des évolutions du PLU

Type de procédure  Objet  Prescription - CM   Approbation - CM 
Elaboration du PLU       14 Avril 2007
 Modification n°1    01/10/2007  11/02/2008
 Révision simplifiée n°1    01/10/2007 11/02/2008
 Révision simplifiée n°2  Création sous zonage UMa
EHPAD
19/05/2010
n° 2010 - 175
16/11/2011
n° 2011 - 368
 Révision simplifiée n°3  Création sous zonage UMa
UGECAM
 19/05/2010
N° 2010 - 176
 16/11/2011
n° 2011 - 370
 Modification simplifiée n°2  Modification ER n° 27 19/05/2010
n° 2010 - 177
 16/11/2011
n° 2011 - 367
 Révision simplifiée n°4  Modification EBC
Bois des Loups
 10/11/2010
n° 2010 - 343
 16/11/2011
n° 2011 - 371
 Modification simplifiée n°3  Réduction ER n°  33 10/11/2011
n° 2011 - 369
 31/10/2012
n° 2012.10.31/238
 Modification simplifiée n°4  Suppression ER  n° 49  31/07/2012
n° 2012.07.31/113
31/10/2012
n° 2012.10.31/229
 Modification simplifiée n°5  Suppression ER n°8 et n°9 27/07/2012
n° 2012.07.27/111
 31/10/2012
n° 2012.10.31/230
 Modification n°2  Création ER n°63 bis  19/09/2012
n° 2012.09.19/196
 30/01/2013
n° 2013.01.30/022
 Modification simplifiée n°6  Modification ER n° 12
Suppression ER n°14, 32 et 54
17/07/2013
n° 2013.07.17/128
 12/02/2014
n° 2014.02.12/018
 Modification simplifiée n°7  Création sous zonage UBz
ZAC Cœur de ville
Suppression ER n°13
04/06/2014
n° 2014.06.04/079 
08/04/2015
n° 2015.04.08/046 
 Modification simplifiée n°8  Création sous zonage UBz
ZAC Cœur de ville
08/07/2015
n° 2015.07.08/103
16/12/2015
n° 2015.12.16/203
 Déclaration de projet
avec mise en compatibilité du PLU
 Création sous zonage UBf
Projet chaufferie biomasse
02/10/2014
n° 2014.10.02/171 
27/01/2016
n° 2016.01.27/011 
 Modification n°3  Création sous zonage UBz
ZAC Cœur de ville
22/04/2016
n° 17/2016 

28/09/2016
n° 2016.09.28/147 

 Révision du Plan local d’urbanisme   08/07/2015
n° 2015.07.08/104
 En cours