Terrasses, étals et présentoirs

Découvrez la marche à suivre pour obtenir une autorisation de voirie à but commercial.


 

Les demandes d'occupation temporaire du domaine public relatives aux commerces sédentaires (installation de terrasses, étalages, présentoirs, entrepôts de marchandises...) sont à effectuer avant le 31 mars de l'année concernée :

par courrier électronique

(voir ci-contre)
Pensez à joindre au formulaire à télécharger ci-contre un extrait de KBIS en cours de validité scanné.

OU

par courrier postal

Mairie de Briançon
1, rue aspirant Jan
05100 Briançon

Pensez à joindre à la demande écrite le formulaire à télécharger ci-contre ainsi qu'un extrait de KBIS en cours de validité.

 

Suite à l'envoi de la demande, une autorisation de voirie assortie d'un devis vous sera adressée. Ce document sera ensuite à renvoyer, dûment signé. La facturation interviendra en fin d'année.