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Vote par procuration

Vote par procuration

Le vote par procuration permet à un électeur absent de se faire représenter, le jour d'une élection, par un électeur de son choix, qui vote en son nom.
À Briançon, cette démarche gratuite s'effectue uniquement auprès du commissariat de Police Nationale.


Choix du mandataire

La personne qui donne procuration (le mandant) désigne librement la personne qui votera à sa place (le mandataire).
Le mandataire doit toutefois répondre à 2 conditions : jouir de ses droits électoraux et être inscrit dans la même commune que son mandant.

 

Lieu de la démarche

Le mandant doit se présenter en personne auprès des autorités compétentes, à savoir, pour Briançon, le commissariat de Police Nationale.

 

Délais

Les procurations peuvent être établies pendant toute l'année. Elles doivent être effectuées le plus tôt possible, pour tenir compte des délais d'acheminement et de traitement de la procuration en mairie. Juridiquement, une procuration peut être établie jusqu'à la veille du scrutin, mais, en pratique, le mandataire risque de ne pas pouvoir voter si la commune ne l'a pas reçue à temps.

 

Pièces à fournir

Le mandant doit présenter une pièce d'identité.
Lors de l'établissement de la procuration, le mandant remplit un formulaire où doivent être mentionnées plusieurs informations sur le mandataire (nom de famille, nom d'usage, prénom(s), adresse et date de naissance).

Ce formulaire peut également être rempli préalablement en ligne. Il faudra cependant l'imprimer et se rendre au Commissariat de Police de Briançon.

Il inclut une attestation sur l'honneur précisant le motif de l'empêchement.

 

Motif de l'absence

Le mandant indique les raisons de son absence par une simple déclaration sur l'honneur prévue sur le formulaire.

Il peut s'agir d'un des motifs suivants :

  • vacances
  • obligations professionnelles ou formation
  • état de santé, handicap, ou assistance à une personne malade ou infirme
  • inscription sur les listes électorales d'une autre commune que celle de la résidence.

 

Durée de validité de la procuration

Les procurations sont établies pour un seul ou pour les deux tours d'un scrutin. L'élection passée, elles cessent d'être valables.
Une procuration peut toutefois être établie pour un an. Il faut alors justifier de l'impossibilité de se rendre dans un bureau de vote de façon durable.
Les procurations des Français établies hors de France peuvent être valables pour une durée maximale de trois ans.
Lorsque plusieurs élections ont lieu le même jour, il n'est établi qu'une seule procuration valable pour toutes ces élections.

 

Nombre limité de procurations

Le jour du scrutin, le mandataire qui vote en France peut détenir une seule procuration établie en France.
Il peut recevoir 2 procurations maximum, si au moins l'une de ces procurations a été établie à l'étranger.

 

Résiliation de la procuration

Les mandants peuvent résilier leur procuration à tout moment. La résiliation est effectuée devant les mêmes autorités que la procuration, à savoir, pour Briançon, le commissariat de Police Nationale.

 

Déroulement du vote

Le mandataire ne reçoit aucun document.
C'est le mandant qui doit l'avertir de la procuration qu'il lui a donnée et du bureau de vote dans lequel il devra voter à sa place.
Le jour du scrutin, le mandataire se présente muni de sa propre pièce d'identité, au bureau de vote du mandant, et vote au nom de ce dernier dans les mêmes conditions que les autres électeurs.