Attestation d'accueil

L’attestation d’accueil permet d’accueillir à son domicile une personne de nationalité étrangère pour une visite inférieure à 3 mois.

Lieu de la démarche

L’attestation d’accueil doit être demandée par l'hébergeant au service Etat Civil de la mairie de son domicile.

Pièces à fournir pour la demande d'attestation d'accueil

L’attestation sera validée par le maire après vérification des pièces et différents contrôles.

Pièces à fournir en original :

Pour l’hébergeant :

  • Contrat de location, titre de propriété ou bail de location (précisant la superficie de l’appartement et le nombre de pièces)
  • Justificatif de domicile (quittance de loyer, facture d’électricité, d’eau)
  • Carte nationale d’identité, passeport, titre de séjour ou carte de résident
  • 1 timbre fiscal à 30€ (à se procurer dans un bureau de tabac)
  • Avis d’imposition de l’année en cours
  • Trois dernières fiches de paie ou relevé de retraite mentionnant les revenus.

Pour l’hébergé :

  • Photocopie du passeport très lisible, comprenant :

- Numéro de passeport
- Identité de la personne, date et lieu de naissance
- Adresse complète et la plus précise possible
- Dates du séjour

Pour les personnes désirant accueillir des mineurs non accompagnés par les parents :
Demander une autorisation écrite des parents précisant l’objet et la durée du séjour avec légalisation des signatures par la mairie du domicile de l’enfant.
Lors de la délivrance du visa, il sera demandé une attestation d’assurance couvrant les frais médicaux en France pour un montant de 30 000€.

   

 

Cas de dispense

Les catégories suivantes sont notamment dispensées d'attestation d'accueil :

  •  citoyen de l'Union Européenne ou suisse et les membres de sa famille
  •  ressortissant andorran ou monégasque
  •  titulaire d'un visa de circulation "Schengen", valable 1 an minimum pour plusieurs entrées
  •  titulaire d'un visa carte de séjour à solliciter dès l'arrivée en France
  •  personne effectuant un séjour humanitaire ou dans le cadre d'un échange culturel, sous conditions
  •  personne venant en France pour cause médicale urgente ou en raison de la maladie grave ou des obsèques d'un proche, sous conditions

Contact

Etat Civil
04 92 21 53 08
1 rue Aspirant Jan, Cité Vauban
du lundi au vendredi : 8h15-11h45 et 13h45-16h45 le samedi : 9h-12h etat.civil@mairie-briancon.fr

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