Licence de débit de boissons permanent
Les ouvertures, mutations et transferts de débits de boissons à consommer sur place, les licences restaurants et les débits de boissons à emporter doivent faire l'objet d'une déclaration en mairie, au minimum 15 jours avant l'exploitation.
Les déclarations sont enregistrées, sur rendez-vous, au service des Affaires Générales de la mairie.
Veuillez vous munir des documents suivants :
- Pièce d’identité
- Statuts de la société
- Bail ou acte de vente du local où sera exploitée la licence (promesse de vente ou attestation d'avocat le cas échéant)
- Permis d’exploitation
- Ancienne licence si mutation
- Extrait de KBIS
Pensez également à remplir le formulaire Cerfa 11542*05, à retirer sur place ou à télécharger. Un récépissé de déclaration vous sera ensuite remis.
Débit de boissons temporaire
Pour tenir une buvette sur la commune, il convient d'obtenir une autorisation du maire de Briançon.
Conditions d'obtention
L'autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire ne peut être délivrée qu'à l'occasion d'une vente, foire ou fête publique.
Elle peut être demandée par toute personne physique et morale, dont les associations.
La demande d'autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire doit être adressée, au moins 15 jours avant la manifestation, à : Monsieur le Maire de Briançon | 1, rue aspirant Jan | 05100 Briançon
La demande doit préciser le nom de l'organisateur ou de l'association (et de son président), le lieu et les horaires d'ouverture du débit de boissons.
Catégories de boissons
Dans un débit de boissons temporaire, ne peuvent être vendues ou offertes que des boissons sans alcool et des boissons fermentées non distillées (vin, bière, cidre..)
Durée et périodicité des autorisations
- Cas général
Durée : l'autorisation est valable pour le temps de la manifestation.
Périodicité : 5 autorisations maximum, par an et par association.
- Cas particulier : débits temporaires dans des enceintes sportives demandés par des associations sportives agréées.
Durée : l'autorisation, dérogatoire, est valable pour 48 heures maximum.
Périodicité : 10 autorisations maximum délivrées par an en faveur des associations sportives agrées exploitant un débit de boissons temporaire dans les stades, les salles d'éducation physique, les gymnases et d'une manière générale dans les établissements d'activités physiques et sportives.