Déclaration préalable

La déclaration préalable de travaux est généralement exigée pour les travaux de faible importance.C'est un acte administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier qu'un projet de construction respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur.

La déclaration préalable de travaux concerne les constructions, travaux et installations non soumis à permis de construire comprenant ou non des démolitions.

Démarche

La déclaration préalable de travaux est à effectuer au moyen du formulaire suivant, à retirer au service de l'urbanisme ou à télécharger :

Cerfa 13404*07 : Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire).

Le formulaire doit être complété avec les pièces administratives qui y sont mentionnées puis déposé auprès du service de l'urbanisme.

Contact

Urbanisme
04 92 21 53 15
2 rue du Champ de Mars
le lundi et le vendredi : 10h-12h le mercredi et jeudi : 14h-16h urbanisme@mairie-briancon.fr

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