Les délibérations

  • ACQUISITION DES PARCELLES AX N° 324, 325 ET 326 - LE CHAZAL

    Urbanisme
    27 mars 2013
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  • CESSION DE LA PARCELLE AX N° 325 - LE CHAZAL

    Urbanisme
    27 mars 2013
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  • ACQUISITIONS FONCIERES - PROJET INTERCOMMUNAL DE CREATION D'UNE VOIE VERTE DE LA GUISANE - MODIFICATION DES EMPRISES FONCIERES - AUTORISA_50

    Urbanisme
    27 mars 2013
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  • EXPOSITION « ARTEXTURES» AU CENTRE D'ART CONTEMPORAIN

    Culture
    27 mars 2013
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  • AVENANT N°7 A LA CONVENTION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DES TRANSPORTS URBAINS

    Délégation de Service Public
    27 mars 2013
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  • CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DE LA TOITURE DU SKATE PARC

    Divers
    27 mars 2013
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  • MAINTIEN DE LA GARANTIE D'EMPRUNT ACCORDEE A L'OPH 05 DANS LE CADRE DE LA VENTE DES LOGEMENTS SOCIAUX DE LA « MAISON DU PAPE » A LEURS LO_25

    Finances
    27 mars 2013
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  • MOTION POUR L'ACHEVEMENT DE L'A51 ENTRE GRENOBLE ET GAP PRESENTEE PAR LE GROUPE « BRIANCON AVANT TOUT »

    Motion
    27 mars 2013
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  • CONCERTATION PREALABLE A LA REALISATION DE L'OPERATION D'AMENAGEMENT « COEUR DE VILLE ».

    Urbanisme
    27 mars 2013
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  • ORGANISATION DU MONDIAL DE L'ESCALADE DU 15 AU 20 JUILLET 2013

    Sports
    27 mars 2013
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  • TARIF LOCATION GARAGE 016 BERWICK

    Baux et conventions
    27 mars 2013
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  • SYSTEME D'INFORMATION MULTIMODALE PACA MOBILITE

    Divers
    27 mars 2013
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