Les délibérations

  • Contrat d’avenir & Contrat Régional d’Equilibre Territorial volet 2 : ajustement des demandes de subventions formulées auprès de la Région SUD, de l’Etat et du Département : Modernisation de l’éclairage public

    Finances
    29 avril 2021
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  • SPL ESHD / Conseil d’Administration : modification de la représentation de la Ville

    Institution et vie politique
    29 avril 2021
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  • Mise à disposition de personnel : convention Ville - CCB

    Ressources humaines
    29 avril 2021
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  • Police de l’air et des Frontières / mise à disposition du stand de tir : convention Ville – Secrétariat Général de l’Administration du Ministère de l’Intérieur - Sud

    Police municipale
    29 avril 2021
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  • SPL ESHD / Comité d’orientations stratégiques : Désignation des 3 Administrateurs représentant la Ville

    Institution et vie politique
    29 avril 2021
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  • Voirie communale - règlement

    Travaux
    29 avril 2021
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  • Prévention routière /mise à disposition du radar mobile : convention Ville-Commune de La Salle les Alpes

    Police municipale
    29 avril 2021
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  • Subvention de fonctionnement 2021 / Resto du Cœur : rectification d’erreur matérielle

    Finances
    29 avril 2021
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  • Modification du tableau des effectifs 

    Ressources humaines
    29 avril 2021
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  • Projet d’équipement et de formation de la police municipale : demande de subventions -Région SUD & ETAT

    Police municipale
    29 avril 2021
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  • Fonds de Soutien et de Solidarité Territoriale communautaire : demandes de financements 2021

    Finances
    29 avril 2021
  • Logement communal de Fortville – redevance 2021 et convention

    Baux et conventions
    29 avril 2021
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