Les délibérations

  • Logement communal de Fortville – redevance 2021 et convention

    Baux et conventions
    29 avril 2021
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  • Extension de l’armement à la catégorie B1 – arme létale

    Police municipale
    29 avril 2021
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  • Archives – déménagement du fond ancien : demandes de subvention DRAC

    Culture
    29 avril 2021
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  • Centre de vaccination du Prorel / renouvellement de mise à disposition de locaux : convention Ville-CHEB

    Baux et conventions
    29 avril 2021
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  • Centre d’Art contemporain - Programmation annuelle 2021

    Culture
    29 avril 2021
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  • Contrat d’avenir & Contrat Régional d’Equilibre Territorial volet 2 : ajustement des demandes de subventions formulées auprès de la Région SUD, de l’Etat et du Département : Chapelle des Pénitents

    Finances
    29 avril 2021
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  • Demande de subvention : signalétique numérique

    Finances
    29 avril 2021
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  • Optimisation de l’organisation spatiale des services publics : Convention de prestation de service Ville – CCB - CAUE

    Patrimoine
    29 avril 2021
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  • Aménagement du Canal GAILLARD – tranche IV : lancement des travaux et demandes de subventions

    Travaux
    29 avril 2021
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  • Contrat d’avenir & Contrat Régional d’Equilibre Territorial volet 2 : ajustement des demandes de subventions formulées auprès de la Région SUD, de l’Etat et du Département : liaison ZAC cœur de vielle et Centre-Ville

    Finances
    29 avril 2021
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  • Parc des sports 1326 : lancement de l’opération de modernisation du site

    Sports
    29 avril 2021
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  • Retrait d’une décision de cession – St Blaise (délibération n°2016-01.27/006)

    Urbanisme
    29 avril 2021
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