Les délibérations

  • APPEL A CANDIDATURE EN VUE DE LA CESSION AMIABLE D'UN LOT APPARTENANT AU DOMAINE PRIVE COMMUNAL

    Urbanisme
    30 mai 2012
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  • FIXATION DU MONTANT DE LA REDEVANCE AU 01ER AOUT 2012 DE 15 LOGEMENTS COMMUNAUX ET CONVENTION D'OCCUPATION PRECAIRE ET REVOCABLE AU PROF_422

    Baux et conventions
    30 mai 2012
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  • CONVENTION ENTRE LA VILLE DE BRIANÇON ET LE BUREAU MONTAGNE VISA TREKKING

    Patrimoine
    30 mai 2012
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  • ECHANGE DE TERRAINS A PRAMOREL - PARCELLE F 589 CONTRE PARTIES DES PARCELLES F 330 -584 ET 588

    Urbanisme
    30 mai 2012
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  • MISE A DISPOSITION DU STAND DE TIR COURT DU FORT DES TÊTES AU PROFIT DU COMMISSARIAT DE POLICE DE BRIANÇON

    Baux et conventions
    30 mai 2012
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  • CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU FORT DAUPHIN

    Patrimoine
    30 mai 2012
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  • CESSION D'UNE PARTIE DE LA PARCELLE COMMUNALE AL N°500 SITUEE 40, AVENUE RENE FROGER

    Urbanisme
    30 mai 2012
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  • CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DE LA TOITURE DE L'ECOLE DE PONT DE CERVIERES EN VUE D'INSTALLER ET D'EXPLOITER DES PANNEAUX PHOTOVOLTAÏQUES

    Divers
    30 mai 2012
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  • SUBVENTION FONDS THEMATIQUE

    Culture
    30 mai 2012
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  • ADHESION DE LA VILLE DE BRIANÇON A LA FONDATION DU PATRIMOINE

    Patrimoine
    30 mai 2012
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  • DEMANDE DE SUBVENTIONS ETUDES D'IMPACT, DIAGNOSTIC ECOLOGIQUE, LEVE TOPOGRAPHIQUE ET ETAT PARCELLAIRE POUR LA REALISATION DE LA VOIE VERTE

    Travaux
    30 mai 2012
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  • CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DE LA TOITURE DE L'ECOLE DE LA MI-CHAUSSEE EN VUE D'INSTALLER ET D'EXPLOITER DES PANNEAUX PHOTOVOLTAÏQUES

    Divers
    30 mai 2012
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