Les délibérations

  • CONVENTION D'OCCUPATION PRECAIRE – APPARTEMENT T4 GROUPE SCOLAIRE DE MI-CHAUSSEE

    Finances
    24 septembre 2010
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  • AUGMENTATION TARIFS PRESTATIONS SCOLAIRES – TARIFS 2010/2011

    Affaires Scolaires
    24 septembre 2010
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  • CONVENTION FOURNITURE DE CONSOMMABLES DIVERS AU PROFIT DU C.C.A.S.

    Finances
    24 septembre 2010
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  • CONVENTION DE PARTENARIAT VILLE DE BRIANÇON/SAEMS LES DIABLES ROUGES POUR LA SAISON SPORTIVE 2010/2011

    Sports
    24 septembre 2010
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  • TARIF DE LOCATION D'UN APPARTEMENT T2 SIS A L'ANCIENNE ECOLE

    Finances
    24 septembre 2010
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  • SPORTS : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION

    Sports
    24 septembre 2010
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  • ADHESION AU GROUPEMENT REGIONAL POUR L'ACTION ET L'INFORMATION DES FEMMES

    Finances
    24 septembre 2010
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  • TARIFS DE LOCATION AU 1ER AOUT 2010 DE 15 LOGEMENTS ET CONVENTION D'OCCUPATION PRECAIRE AU PROFIT DF LA SAEMS LES DIABLES ROUGES

    Sports
    24 septembre 2010
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  • PERMIS DE CONSTRUIRE

    Travaux
    24 septembre 2010
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  • DSP CINEMA VAUBAN DESIGNATION DU DELEGATAIRE APPROBATION DU CONTRAT DE DSP

    Délégation de Service Public
    24 septembre 2010
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  • CONVENTION VILLE/HOPITAL POUR LA REALISATION DES TRAVAUX DE PROTECTION CONTRE LES

    Travaux
    24 septembre 2010
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  • AVENANT N° 1 AU CONTRAT DE DSP DES TRANSPORTS URBAINS

    Délégation de Service Public
    24 septembre 2010
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