Les délibérations

  • DELEGATION DE SERVICE PUBLIC CASINO DE JEUX COMPTE 471

    Délégation de Service Public
    06 novembre 2013
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  • COMPTOIR DE VENTE – NOUVEAU TARIF

    Patrimoine
    06 novembre 2013
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  • CONVENTION AVEC LE CLUB DU VIEUX MANOIR

    Patrimoine
    06 novembre 2013
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  • EGLISE DES CORDELIERS – AUTORISATION DE SIGNER L'AVENANT N°1 AU MARCHE PORTANT LA PRESTATION DE MAITRISE D'ŒUVRE POUR LES TRAVAUX DE RES_467

    Patrimoine
    06 novembre 2013
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  • NOMINATION D'UN MEMBRE DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS

    Urbanisme
    06 novembre 2013
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  • ACQUISITION D'UN BIEN VACANT SANS MAITRE - LANCEMENT DE LA PROCEDURE - PARCELLES C 1032 ET 1038

    Urbanisme
    06 novembre 2013
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  • : ACQUISITION GRACIEUSE DE PARTIES DE PARCELLES POUR CREATION D'UNE VOIE COMMUNALE - CHEMIN DES GRANGES

    Urbanisme
    06 novembre 2013
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  • CONVENTION D'OCCUPATION PRECAIRE, GRATUITE ET REVOCABLE DU DOMAINE PUBLIC - ROUTE DE GRENOBLE

    Urbanisme
    06 novembre 2013
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  • SPECTACLE DU 31/12/2013 – CONVENTION D'OBJECTIFS AVEC L'ASSOCIATION « TOUS EN SCENE »

    Culture
    06 novembre 2013
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  • CESSION DE LA PARCELLE COMMUNALE AX N°106 PARTIELLE - ZA LE CHAZAL

    Urbanisme
    06 novembre 2013
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  • ASSOCIATION « LES AMIS DE L'ORGUE DE LA COLLEGIALE » - VERSEMENT D'UNE SUBVENTION

    Culture
    06 novembre 2013
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  • ACQUISITION DES PARCELLES AB 54, AB 56 ET AB 65 - CESSION DES PARCELLES COMMUNALES AB 40, AB 57, AB 243 ET AB 248 A LA FONDATION E. SELT_473

    Urbanisme
    06 novembre 2013
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