Les délibérations

  • COUPE AFFOUAGERE EN REGIE MUNICIPALE

    Divers
    15 septembre 2010
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  • INFORMATION AU CONSEIL

    Divers
    15 septembre 2010
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  • INFORMATION SUR L'AVIS RENDU LE 6/07/2010 PAR LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES DE P.A.C.A. SUR LE BUDGET PRIMITIF 2010 VOTE LE 31 MARS 2010

    Finances
    05 août 2010
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  • CENTRE DE MEDECINE SPORTIVE : CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE CONSEIL GENERAL

    Sports
    05 août 2010
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  • INFORMATION SUR L'AVIS RENDU LE 6/07/2010 PAR LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES DE P.A.C.A. EN VUE DE L'INSCRIPTION D'UNE DEPENSE OBLIGA_1229

    Finances
    05 août 2010
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  • ENTREE DE EDSB AU CAPITAL DE LA SEM PRODUCTION D'ENERGIE RENOUVELABLE DE LA COMMUNE DE PUY ST ANDRE : ACCORD DE PRINCIPE

    Divers
    05 août 2010
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  • CONSTITUTION D'UNE PROVISION POUR LITIGES – CASINO DE JEUX

    Finances
    05 août 2010
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  • VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2010 – BUDGET PRINCIPAL

    Finances
    05 août 2010
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  • AVENANT N°1 A LA CONVENTION D'OCCUPATION INITIALE AU PROFIT DU C.S.H.B. ET PROPOSITION DE REMISE GRACIEUSE ET PARTIELLE DE DETTES

    Finances
    05 août 2010
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  • ABROGATION DE LA DELIBERATION « EXONERATION DE LA TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES » DU 2 JUIN 2008

    Finances
    05 août 2010
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  • DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BRIANÇONNAIS

    Finances
    05 août 2010
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  • TARIF DE LOCATION D'UN LOGEMENT T4 A L'ECOLE DE MI-CHAUSSEE

    Finances
    05 août 2010
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