Les délibérations

  • Convention de mise à disposition à titre précaire et révocable de locaux sis, copropriété CENTRAL PARC II Au profit de l’association « Au coin du jeu ».

    Baux et conventions
    26 février 2020
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  • Convention de partenariat "Section sportive du collège des GARCINS".

    Sports
    26 février 2020
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  • Étude préalable à la restauration/reconstruction de l'orgue de la Collégiale Notre-Dame-Saint Nicolas - demande de subvention.

    Patrimoine
    26 février 2020
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  • MÉDIATHÈQUE - Acquisition d’un véhicule pour le service de lecture publique de la commune – Demandes de subventions.

    Culture
    26 février 2020
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  • MÉDIATHÈQUE - Plan d’acquisition de documents de la médiathèque - Demandes de subventions.

    Culture
    26 février 2020
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  • SERVICE CULTURE – Projet « Les samedis de la connaissance - Demandes de subventions.

    Culture
    22 janvier 2020
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  • Cession de 2 places de stationnement chemin Vieux.

    Urbanisme
    22 janvier 2020
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  • Actions ville d’art et d’histoire 2020 - Demande de subventions.

    Patrimoine
    22 janvier 2020
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  • Tirages photographiques gardiens de cimes pour exposition hiver 2020/2021 au centre d’art contemporain – Demandes de subventions.

    Patrimoine
    22 janvier 2020
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  • Avenant BBE – DSP Chaufferie Bois.

    Délégation de Service Public
    22 janvier 2020
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  • Augmentation du capital de la SPL Eau Services Haute Durance et droit préférentiel de souscription.

    Délégation de Service Public
    22 janvier 2020
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  • Classe de découverte « voile » école de Pont de Cervières CM1/CM2 – Demandes de subventions.

    Affaires Scolaires
    22 janvier 2020
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