Les délibérations

  • APPROBATION DE LA MODIFICATION N° 3 DU PLAN LOCAL D'URBANISME.

    Urbanisme
    28 septembre 2016
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  • CONVENTION DE PARTENARIAT FINANCIER POUR L'ORGANISATION DES VOYAGES SCOLAIRES DES ELEVES DU PRIMAIRE ENTRE LE DEPARTEMENT DES HAUTES-AL_1634

    Affaires Scolaires
    28 septembre 2016
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  • OCTROI DE LA PROTECTION FONCTIONNELLE POUR MONSIEUR RENE MICHEL

    Ressources humaines
    28 septembre 2016
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  • SUPPRESSION D'UN EMPLOI PERMANENT DU TABLEAU DES EFFECTIFS

    Ressources humaines
    28 septembre 2016
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  • ZAC CŒUR DE VILLE – AVENANT N°1 AU TRAITE DE CONCESSION

    Urbanisme
    28 septembre 2016
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  • CONVENTION ERASMUS + ÉCOLE ORONCE FINE

    Affaires Scolaires
    28 septembre 2016
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  • ORGANISATION DES EPREUVES SPORTIVES D'ADMISSION DU CONCOURS DE POLICE MUNICIPALE - CONVENTION ENTRE LE CDG 05 ET LA COMMUNE DE BRIANÇON.

    Sports
    28 septembre 2016
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  • ZAC CŒUR DE VILLE – LOT B1 – DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC D'UNE PARTIE DE PARCELLE AM 154 ET INTEGRATION DANS LE DOMAINE PRIVE COMMUNAL.

    Urbanisme
    28 septembre 2016
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  • TARIF ET CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU LOT N°5 – 23 AVENUE DE LA REPUBLIQUE AU PROFIT DE LA- CCB POUR LA MAISON DE LA JUSTICE ET _1636

    Baux et conventions
    28 septembre 2016
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  • GRILLE TARIFAIRE DES EQUIPEMENTS DU PARC 1326 - MISE A JOUR

    Sports
    28 septembre 2016
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  • ZAC CŒUR DE VILLE – APPORT EN NATURE DES PARCELLES AM 154 PARTIELLE, AK 430 PARTIELLE, AM 143 ET AM 172 AU CONCESSIONNAIRE DE LA ZAC LA_1669

    Urbanisme
    28 septembre 2016
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  • CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE L'APPARTEMENT DE L'ANCIEN TRIBUNAL

    Baux et conventions
    28 septembre 2016
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