Les délibérations

  • TAUX D'IMPOSITION 2014 DES TROIS TAXES LOCALES

    Finances
    12 février 2014
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  • MISE A DISPOSITION D'UNE ANCIENNE SALLE DE CLASSE DE L'ECOLE MATERNELLE DES ARTAILLAUDS AU PROFIT DE L'ASSOCIATION LES PEP 05.

    Affaires Scolaires
    12 février 2014
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  • INDEMNITÉS POUR TRAVAUX ÉLECTORAUX : EXPÉDITION DE LA PROPAGANDE ÉLECTORALE

    Ressources humaines
    12 février 2014
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  • ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF POUR 2014 – BUDGET PRINCIPAL ET BUDGET ANNEXE DE LA REGIE MUNICIPALE BRIANÇONNAISE DE STATIONNEMENT

    Finances
    12 février 2014
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  • BD CONCERTS

    Bibliothèque
    12 février 2014
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  • ACCORD DE COOPERATION POUR UN STAGE DE FORMATION D'UN ETUDIANT

    Ressources humaines
    12 février 2014
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  • SUBVENTIONS AUX ASSOCIATONS DU SECTEUR CULTUREL

    Finances
    12 février 2014
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  • PROGRAMMATION ANNUELLE 2014. CENTRE D'ART CONTEMPORAIN - DEMANDES DE SUBVENTIONS

    Culture
    12 février 2014
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  • CONVENTION DE PARTENARIAT SECTIONS SPORTIVES HOCKEY

    Sports
    12 février 2014
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  • SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS ET CLUBS DU SECTEUR SPORTIF

    Finances
    12 février 2014
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  • RBEA – MONTANT DE LA PARTICIPATION DES TRAVAUX

    Divers
    12 février 2014
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  • MISE A DISPOSITION DES PARCELLES AL n° 342 ET AL n° 343

    Sports
    12 février 2014
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