Les délibérations

  • BILAN DES ACQUISITIONS ET DES CESSIONS IMMOBILIERES 2010

    Finances
    30 mai 2011
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  • ORGANISATION DU SEMI MARATHON NEVACHE-BRIANÇON DIMANCHE 14 AOUT 2011

    Sports
    30 mai 2011
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  • ADMISSION DE LA PROCEDURE D'URGENCE

    Motion
    30 mai 2011
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  • AVENANT N° 4 A LA CONVENTION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DES TRANSPORTS URBAINS : GRATUITE DES TRANSPORTS

    Délégation de Service Public
    30 mai 2011
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  • CENTRE DE MEDECINE SPORTIVE : DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL REGIONAL

    Sports
    30 mai 2011
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  • MOTION POUR LA DEFENSE DE LA DESSERTE FERROVIAIRE DE BRIANÇON

    Motion
    30 mai 2011
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  • ADHESION AU PROGRAMME NATIONAL NUTRITION SANTE

    Développement durable
    30 mai 2011
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  • CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU LOT N° 9 DE LA COPROPRIETE 3TF AU PROFIT DU BOXING CLUB DU PAYS BRIANÇONNAIS

    Sports
    30 mai 2011
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  • ORGANISATION DE LA JOURNEE « ART ET HANDICAP » : DEMANDE DE SUBVENTIONS

    Culture
    30 mai 2011
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  • TARIFS 2011/2012 DES PRESTATIONS SCOLAIRES - GRATUITE DES TRANSPORTS SCOLAIRES

    Affaires Scolaires
    30 mai 2011
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  • CONCERT DE L'ORCHESTRE DES ALPES DU SUD LE 26 JUIN 2011 A L'EGLISE SAINTE CATHERINE

    Culture
    30 mai 2011
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  • CESSION DES PARCELLES C1242 PARTIELLE – C1245 PARTIELLE – C1249 - C1086 A FONTCHRISTIANNE ET

    Urbanisme
    30 mai 2011
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