Les délibérations

  • RECENSEMENT DE LA POPULATION

    Divers
    21 janvier 2011
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  • REMBOURSEMENT AUX AGENTS DES FRAIS DE TRAJET DOMICILE TRAVAIL EN TRANSPORT EN COMMUN

    Ressources humaines
    21 janvier 2011
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  • RBEA : APPROBATION DU PROGRAMME PREVISIONNEL DES TRAVAUX ET DES TARIFS DE L'EAU 2011

    Divers
    21 janvier 2011
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  • REGLEMENT FORMATION

    Ressources humaines
    21 janvier 2011
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  • MOTION SUR LE NOMBRE DE POSTES DANS L'ENSEIGNEMENT PRIMAIRE

    Motion
    21 janvier 2011
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  • MODIFICATION DE L'ORGANIGRAMME (TABLEAU DES EFFECTIFS) DU PERSONNEL TITULAIRE ET AUXILIAIRE AU 1ER FEVRIER 2011

    Ressources humaines
    21 janvier 2011
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  • DEMANDE DE SUBVENTION ECOLE DE ST BLAISE : CLASSE DE DECOUVERTE

    Affaires Scolaires
    21 janvier 2011
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  • DEMANDE D'AVANCE SUR SUBVENTION MUNICIPALE : M.J.C.

    Finances
    16 décembre 2010
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  • PLAN NEIGE – GRATUITE BUS

    Développement durable
    16 décembre 2010
    Lire la suite
  • INFORMATION AUX ELUS

    Divers
    16 décembre 2010
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  • DECISION MODIFICATION N° 2 - BUDGET PRINCIPAL

    Finances
    16 décembre 2010
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  • ACTIONS DE RECHERCHE ET DE FORMATION SUR L'ŒUVRE DE VAUBAN - CONVENTION DE PARTENARIAT

    Patrimoine
    16 décembre 2010
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