Les délibérations

  • DSP CINEMA VAUBAN DESIGNATION DU DELEGATAIRE APPROBATION DU CONTRAT DE DSP

    Délégation de Service Public
    24 septembre 2010
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  • CONVENTION VILLE/HOPITAL POUR LA REALISATION DES TRAVAUX DE PROTECTION CONTRE LES

    Travaux
    24 septembre 2010
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  • AVENANT N° 1 AU CONTRAT DE DSP DES TRANSPORTS URBAINS

    Délégation de Service Public
    24 septembre 2010
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  • CONVENTION D'INSTALLATION ET DE DEPOT D'UN PLAN ELECTRONIQUE

    Travaux
    24 septembre 2010
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  • RBEA : REPORT DE LA DISSOLUTION DE LA REGIE

    Divers
    24 septembre 2010
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  • MISE EN PLACE D'UN CHANTIER-ECOLE D'ENTRETIEN DES ESPACES VERTS – CONVENTION DE PARTENARIAT 2010

    Travaux
    24 septembre 2010
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  • CONSTRUCTION D'UNE HELISTATION ET DU CENTRE REGIONAL D'INSTRUCTION DE SKI ALPIN (CRISA) AU PROFIT DE LA GENDARMERIE NATIONALE - AVIS D_1212

    Divers
    24 septembre 2010
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  • INFORMATION SUR L'AVIS RENDU LE 12/08/2010 PAR LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES DE P.A.C.A. SUR LE BUDGET PRIMITIF 2010 VOTE LE 5 AOUT 2010

    Finances
    15 septembre 2010
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  • DELEGATIONS AU MAIRE POUR EXERCER AU NOM DE LA COMMUNE LES ATTRIBUTIONS INDIQUEES A L'ARTICLE L.2122-22 DU CGCT

    Délégation
    15 septembre 2010
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  • DSP CASINO DE JEUX : DESIGNATION DU ELEGATAIRE – APPROBATION DU CONTRAT DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC

    Délégation de Service Public
    15 septembre 2010
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  • DSP CINEMA L'EDEN : DESIGNATION DU DELEGATAIRE

    Délégation de Service Public
    15 septembre 2010
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  • CESSION DE TERRAINS C 1185 - 1179 PARTIELLE - CONSTITUTION SERVITUDE DE PASSAGE A FONTCHRISTIANNE

    Urbanisme
    15 septembre 2010
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