Les délibérations

  • AUGMENTATION TARIFS PRESTATIONS SCOLAIRES – ANNEE 2010/2011

    Affaires Scolaires
    05 août 2010
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  • CONVENTION AVEC LA FONDATION AGAZZI POUR UNE EXPOSITION AU CENTRE D'ART CONTEMPORAIN

    Culture
    05 août 2010
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  • CENTRE DE MEDECINE SPORTIVE : CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE CONSEIL GENERAL

    Sports
    05 août 2010
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  • INFORMATION SUR L'AVIS RENDU LE 6/07/2010 PAR LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES DE P.A.C.A. SUR LE BUDGET PRIMITIF 2010 VOTE LE 31 MARS 2010

    Finances
    05 août 2010
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  • ORGANISATION DU SEMI MARATHON NEVACHE-BRIANÇON DIMANCHE 15 AOUT 2010

    Sports
    05 juillet 2010
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  • TARIF DE LOCATION AU 1ER SEPTEMBRE D'UN LOGEMENT T3 A L'ECOLE MATERNELLE DE PONT DE CERVIERES

    Finances
    05 juillet 2010
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  • APPROBATION DE LA MODIFICATION DES STATUTS DU SYNDICAT MIXTE SETUMONT

    Divers
    05 juillet 2010
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  • REALISATION D'UN AUVENT A L'ECOLE DE PONT DE CERVIERES

    Travaux
    05 juillet 2010
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  • SAEMS LES DIABLES ROUGES : CONCOURS FINANCIER TRIENNAL

    Sports
    05 juillet 2010
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  • ACQUISITION D'UN BIEN VACANT ET SANS MAITRE – PARCELLE E 1574 SISE A SAINT BLAISE

    Urbanisme
    05 juillet 2010
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  • ANNULATION VENTE D'UN TERRAIN COMMUNAL A LA STE MOUNTAIN SPORTS CONCEPT-O'VIVE REPRESENTEE PAR M. NIOBE PARCELLE AW 446 AU CENTRE D'ACTIVITES SUD

    Urbanisme
    05 juillet 2010
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  • REMISE GRACIEUSE DE PENALITES DE RETARD DE REGLEMENT DE TAXES D'URBANISME A L'ASSOCIATION A.A.E.I.H. REPRESENTEE PAR M. GILLIARD CHRISTIAN

    Urbanisme
    05 juillet 2010
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