Demande d'acte d'état civil

Les extraits d'actes de naissance, mariage et décès peuvent être demandés en ligne. Naturellement, cette démarche peut aussi être effectuée par courrier, fax, courriel ou au guichet de la mairie.

Faire sa démarche en ligne

Important : seuls les naissances, mariages ou décès survenus à Briançon sont pris en charge par ce formulaire.

Pour les autres lieux de naissance, merci de vous adresser aux mairies concernées.
Pour les personnes de nationalité française nées à l'étranger, les demandes doivent être présentées au ministère des Affaires Etrangères - Service Central de l'Etat Civil- 11, rue Maison Blanche - 44961 Nantes Cedex 9

Seuls les actes de moins de 100 ans sont pris en charge par le formulaire de demande. Pour les actes plus anciens, merci de contacter le service des Archives municipales.

 

Demande d'acte de naissance en ligne @

Conformément aux dispositions du décret n° 62.921 du 3 août 1962 modifié par décret n° 97.852 du 16 septembre 1997 : "toute personne, majeure ou émancipée, peut obtenir, sur indication des nom et prénom usuels de ses parents, des copies intégrales (ou extrait avec filiation) de son acte de naissance. Les ascendants ou descendants de la personne que l'acte concerne, son conjoint (marié), son représentant légal peuvent aussi obtenir les mêmes copies en fournissant l'indication des nom et prénom usuels des parents de cette personne...".
Un extrait sans filiation peut être délivré à toute personne sans condition.

 

Demande d'acte de mariage en ligne @

Conformément aux dispositions du décret n° 62.921 du 3 août 1962 modifié par décret n° 97.852 du 16 septembre 1997 : "toute personne, majeure ou émancipée, peut obtenir, sur indication des nom et prénom usuels de ses parents, des copies intégrales (ou extrait avec filiation) de son acte de mariage. Les ascendants ou descendants de la personne que l'acte concerne, son conjoint (marié), son représentant légal peuvent aussi obtenir les mêmes copies en fournissant l'indication des nom et prénom usuels des parents de cette personne...".
Un extrait sans filiation peut être délivré à toute personne sans condition.

 

Demande d'acte de décès en ligne @

Des copies d'actes de décès sont délivrées à tout requérant ayant ou non un lien de parenté avec la personne décédée.

 

 

Faire sa démarche au guichet, par courrier, fax ou courriel

Au guichet

Si vous ne souhaitez pas utiliser le formulaire en ligne, vous pouvez vous rendre au service Etat Civil de la mairie de Briançon

Pièces à fournir :
  • Pièce d'identité
  • Nom, prénom, date de l'événement
  • Justificatif du lien de parenté (livret de famille)

 

Par courrier

Merci de préciser :

  • Identité du demandeur (nom, prénoms, date de naissance)
  • Lien de parenté avec la personne faisant l'objet de la demande
  • Demande signée sur papier libre contenant nom, prénoms, date de l'événement, la filiation complète accompagnée d'une enveloppe timbrée à l'adresse du demandeur.

 

 Par fax ou par courriel

Merci de préciser :

  • Identité du demandeur (nom, prénoms, date de naissance)
  • Lien de parenté avec la personne faisant l'objet de la demande
  • Demande contenant nom, prénoms, date de l'événement et la filiation complète.

 

Contact

Etat Civil
04 92 21 53 08
1 rue Aspirant Jan, Cité Vauban
du lundi au vendredi : 8h15-11h45 et 13h45-16h45 le samedi : 9h-12h etat.civil@mairie-briancon.fr

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