Légalisation de signature

Cette démarche sert à authentifier des signatures apposées sur un acte, sans pour autant garantir l’authenticité des textes présentés.

Lieu de la démarche

La personne intéressée doit s'adresser au service Etat Civil de la mairie de son domicile et présenter la pièce à légaliser accompagnée d'une pièce d'identité sur laquelle figurent sa photo et sa signature.
Le Maire ou la personne qui le remplace effectuera la légalisation de la signature apposée en sa présence.

Pièces à fournir :
  • pièce d’identité
  • justificatif de domicile

 

Contact

Etat Civil
04 92 21 53 08
1 rue Aspirant Jan, Cité Vauban
du lundi au vendredi : 8h15-11h45 et 13h45-16h45 le samedi : 9h-12h etat.civil@mairie-briancon.fr

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