Plan Local d'Urbanisme

Le PLU est le principal document de planification urbaine au niveau communal. Il est voté en conseil municipal et permet d'établir un projet global d'urbanisme et d'aménagement.

La ville de Briançon dispose d'un Plan local d'urbanisme approuvé le 14 avril 2007.

 

A quoi sert le PLU ?

Le PLU établit, dans son plan de zonage, quelles zones doivent rester naturelles (N), quelles zones doivent être destinées à un usage agricole (A), quelles zones seront réservées pour les constructions futures (AU), et quelles zones sont désignées comme constructibles (U).  Il est doté d’un règlement où sont définies les règles en matière de construction et d’aménagement pour chacune de ces zones.

Le PLU sert de référence obligatoire à l’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme, telles que le permis de construire ou la déclaration préalable.

Le PLU de Briançon s’applique à l’ensemble du territoire communal à l'exception de la Cité Vauban.
En effet, en tant que Secteur Sauvegardé, la cité historique dispose de son propre document d’urbanisme, le Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV) qui compte un plan de zonage, un règlement et des fiches de modifications, prescriptions et écrêtement des immeubles.

Afin de prendre connaissance des règles spécifiques de sécurisation des terrains et constructions, vous pouvez consulter le plan de zonage et le règlement du  Plan de Prévention de Risques (PPR). Une modification du plan de zonage a été approuvée le 13 janvier 2011 et concerne le secteur de Mallefosse.

 

Les dernières évolutions
 Révision du Plan local d’urbanisme    Approuvée en conseil municipal le 09/12/2020 > n°2020.12.09/175
 Déclaration de projet avec mise en compatibilité du PLU  Création sous zonage UBf
 Projet chaufferie biomasse
 Approuvée en conseil municipal le 27/01/2016  > n° 2016.01.27/011
 Modification n°3  Création sous zonage UBz
 ZAC Cœur de ville
 Approuvée en conseil municipal le 28/09/2016  > n° 2016.09.28/147
 DUP avec mise en compatibilité du PLU  Création zone I AUv
 Aire accueil gens du voyage
 Approuvée en conseil municipal le 26/04/17  >  n°2017.04.26/083
Procédure de Déclaration de  projet valant mise en compatibilité du PLU

Projet de reconversion du Fort des Têtes et réalisation d'un parking enterré de proximité

 

 

 

PLU plan d'ensemble Format : PDF
Règlement du PLU Format : PDF

 

Procédure de révision générale du PLU

Le conseil municipal par délibération en date du 09/12/2020 a décidé de lancer la procédure de révision générale du PLU.

del 2020.12.09/175 urbanisme Format : PDF
del 2023.09.13/132 revision du plan local d'urbanisme / debat sur le PADD Format : PDF

 

Réunion publique - Révision générale du PLU

Synthèse de la réunion publique numéro 2 concernant le PLU Format : PDF
Restitution des ateliers de concertation avec des sociaux-professionnels du territoire dans le cadre de la révision générale du PLU Format : PDF
Projet d'aménagement et de développement durables de Briançon Format : PDF
Délibération du 20 mars 2024 second débat PADD Format : PDF
Compte rendu réunion publique du 10 avril 2024 Format : PDF

 

CALENDRIER

 

Le PLU de demain

NOTRE OBJECTIF : AMÉLIORER LE QUOTIDIEN DES BRIANÇONNAIS

Trois grands axes structurants pour les 10 ans à venir :

  • PERMETTRE LA TRANSITION ECOLOGIQUE
  • STRUCTURER LES FONCTIONS URBAINES DE LA VILLE
  • OFFRIR DES CONDITIONS DE VIE A L'ANNEE

La concertation autour de la démarche de révision générale du Plan Local d'Urbanisme a débuté le 12 septembre 2023 avec une réunion publique qui s'est tenue en mairie de Briançon.
Elle se poursuit dans les locaux du service de l'urbanisme et ce aux horaires d'ouverture au public.

Vous pouvez prendre connaissance des premières explications autour du PADD à l'aide des 4 documents ci-dessous :

LA REVISION DU PLU Format : PDF
BRIANCON UNE VILLE AUX MILLE USAGES Format : PDF
UN TERRITOIRE EN MUTATION Format : PDF
DES MILIEUX NATURELS ET AGRICOLES QUI FACONNENT L’IDENTITE PAYSAGERE DU TERRITOIRE Format : PDF

A noter également : vous pouvez d'ores et déjà consigner vos remarques et vos observations sur cette procédure dans un registre dédié et accessible à l'accueil du service de l'urbanisme de la ville de Briançon.

 

 

Contact

Service de l'Urbanisme
04 92 21 53 15
2 Champ de Mars
05100 Briançon
Ouvert au public : lundi de 10h à 12h, mercredi & jeudi de 14h à 16h. Standard téléphonique fermé le mardi toute la journée.

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