Plan Local d'Urbanisme

Le PLU est le principal document de planification urbaine au niveau communal et intercommunal. Il est voté en conseil municipal et permet d'établir un projet global d'urbanisme et d'aménagement.

La ville de Briançon dispose d'un Plan local d'urbanisme approuvé le 14 avril 2007.

 

A quoi sert le PLU ?

Le PLU établit, dans son plan de zonage, quelles zones doivent rester naturelles (N), quelles zones doivent être destinées à un usage agricole (A), quelles zones seront réservées pour les constructions futures (AU), et quelles zones sont désignées comme constructibles (U).  Il est doté d’un règlement où sont définies les règles en matière de construction et d’aménagement pour chacune de ces zones.

Le PLU sert de référence obligatoire à l’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme, telles que le permis de construire ou la déclaration préalable.

Le PLU de Briançon s’applique à l’ensemble du territoire communal à l'exception de la Cité Vauban.
En effet, en tant que Secteur Sauvegardé, la cité historique dispose de son propre document d’urbanisme, le Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV) qui compte un plan de zonage, un règlement et des fiches de modifications, prescriptions et écrêtement des immeubles.

Afin de prendre connaissance des règles spécifiques de sécurisation des terrains et constructions, vous pouvez consulter le plan de zonage et le règlement du  Plan de Prévention de Risques (PPR). Une modification du plan de zonage a été approuvée le 13 janvier 2011 et concerne le secteur de Mallefosse.

 

PLU plan d'ensemble Format : PDF

PLU, plan d'ensemble, par Sprovence

 

Règlement du PLU Format : PDF

Règlement du PLU, par Sprovence

 

Evolution du PLU

Depuis son adoption, le Plan local d’urbanisme a été modifié et révisé à maintes reprises, par délibérations successives du conseil municipal.

Le lancement de la procédure de révision générale du PLU avait été approuvée en conseil municipal en date du 8 juillet 2015 afin d'intégrer les dispositions de la loi Grenelle II dans le PLU. Or, la loi relative à l'égalité et à la citoyenneté du 27 janvier 2017 a supprimé la date butoir du 1er janvier 2017 pour la « grenellisation » des PLU et les SCOT.
Afin d’intégrer les orientations et objectifs assignés par le SCOT lorsqu’il sera approuvé, l’équipe municipale a décidé de reporter la procédure de révision générale du PLU qui démarrera en 2020.

Les dernières évolutions
 Révision du Plan local d’urbanisme    Ajournée
 Déclaration de projet avec mise en compatibilité du PLU  Création sous zonage UBf
 Projet chaufferie biomasse
 Approuvée en conseil municipal le 27/01/2016  > n° 2016.01.27/011
 Modification n°3  Création sous zonage UBz
 ZAC Cœur de ville
 Approuvée en conseil municipal le 28/09/2016  > n° 2016.09.28/147
 DUP avec mise en compatibilité du PLU  Création zone I AUv
 Aire accueil gens du voyage
 Approuvée en conseil municipal le 26/04/17  >  n°2017.04.26/083

 

 

Le PLU de demain

 
La révision du PLU permettra d’intégrer :

  • Les évolutions réglementaires : depuis la réalisation du PLU à Briançon en 2007, le cadre législatif a évolué avec les lois ENE, MAPTAM, Grenelle II et ALUR.
  • Les documents supra-communaux : le PLU doit être compatible avec le Schéma de cohérence territoriale (SCoT) actuellement en cours d’élaboration par la Communauté de Communes du Briançonnais.
  • Les nouveaux projets sur le territoire : la révision du PLU doit permettre la réalisation de projets urbains  structurants prenant en compte de nouveaux enjeux locaux en termes de renouvellement urbain, de mixité sociale, etc., telle la ZAC Cœur de Ville.
  • Le volet environnemental et énergétique.
  • La préservation du patrimoine et de la nature en ville.

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