AVIS DE PUBLICITE

Avis de mise en concurrence suite à manifestation d’intérêt pour l’exploitation de la Structure Artificielle d’Escalade extérieure couverte du Parc des Sports

Motivation de la publicité

La Ville de Briançon a reçu des candidatures spontanées informelles pour l’occupation à titre précaire et révocable de la structure artificielle d’escalade extérieure du Parc des sports.

Afin de satisfaire aux dispositions des articles L.2122.1 et L.2122-1-4 et suivants du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CGPPP) et d’assurer la transparence et l’égalité de traitement des candidats potentiels à l’occupation du domaine public de la Ville de Briançon pour l’exercice d’activités économiques, celle-ci procède à une publicité préalable à la délivrance d’un titre d’occupation temporaire du domaine public en application des articles ci-dessus cités du CGPPP.

L’article L.2122-1-4 du CGPPP précise : « Lorsque la délivrance du titre mentionné à l’articleL.2122-1 du CGPPP intervient à la suite d’une manifestation d’intérêt spontanée, l’autorité compétente doit s’assurer au préalable par une publicité suffisante, de l’absence de toute autre manifestation d’intérêt concurrente ».

Définition des conditions d’occupation du domaine public

Nature de l'activité proposée :

Exploitation d’une structure artificielle d’escalade.

Objet de l’occupation et localisation des emplacements mis à disposition :

La Ville de Briançon met à disposition de l’occupant une SAE située au parc des sports de Briançon dont la description est la suivante :

• Mur d’une emprise au sol de 492.56 m2 et d’une surface grimpable de 906 m² comprenant une face loisir et une face compétition répondant aux normes IFSC (Mur de vitesse + Mur de difficulté )
• Structure porteuse principale métallique
• Charpente en bois et couverture mixte textile STFE transparente / étanchéité bitumineuse
• Structure secondaire d’escalade en bois (ossature et panneaux)
• Revêtement de sol en enrobé en périphérie et sol amortissant sportif
• Cloture périphérique
• Un portail et un portillon piétons

La Ville étant labellisée Centre de Préparation aux Jeux Olympiques de Paris 2024 (CPJ) pour l’escalade, l’occupant devra disposer de relations établies avec le mouvement sportif de la discipline (fédération nationale, fédération internationale et délégations nationales étrangères) afin d’assurer la promotion du site de Briançon et du nouvel équipement, via l’accueil de stages de préparation ou de compétitions d’ampleurs variables.

Dans ce même esprit, la qualité et la difficulté des voies ouvertes devra correspondre au niveau d’exigences des compétiteurs de haut niveau sur la face « coupe du monde ».

Forme juridique de l’occupation du domaine public :

Convention d’occupation temporaire du Domaine Public.

Il est rappelé que la SAE étant située sur le domaine public communal, l’autorisation ne peut avoir qu’un caractère précaire et révocable.

Par ailleurs, la présente occupation est consentie à titre précaire et ne saurait en aucun cas être assimilée à un bail commercial ni par conséquent se voir régie par les articles L. 145-1 à L. 145-60 du code de commerce.

Obligations du futur exploitant

Le futur exploitant sera en charge :

• De la fourniture des volumes et prises d’escalade nécessaires à l’ouverture des voies sur l’ensemble de la SAE, en dehors des prises normalisées de vitesse
• De l’ouverture des voies et de leur renouvellement à minima 1 fois / an, dans une large palette de niveaux correspondants à l’ensemble des publics (clubs, scolaires, CIE, structures de santé, professionnels, etc.)
• Du contrôle annuel obligatoire de la SAE : contrôle visuel de la structure secondaire d’escalade, des relais, des points d’assurage et des dégaines. Production et transmission d’un rapport écrit par un professionnel habilité.
• De l’établissement du planning annuel d’utilisation en collaboration avec le service des sports, à faire valider par la Ville
• De la mise en place et du suivi du contrôle des accès selon le planning d’utilisation validé par le service des sports

Redevance :

Le montant de la redevance annuelle devra être proposé par les candidats, en respectant un tarif plancher de 1000€ par an.

Durée de l’occupation :

La convention est consentie pour une durée de 6 ans à compter de sa signature.

Éléments à transmettre obligatoirement dans le cadre de cette consultation :

• Un courrier manifestant l’intérêt du candidat à présenter une offre,
• Un mémoire technique permettant d’apprécier la validité de l’offre, en réponse aux critères d’analyse,
• Toute référence ou document susceptible d’appuyer l’aptitude du candidat à assurer l’exploitation de la SAE.

Conditions d’attribution - Jugement des candidatures et des offres :

Les critères retenus pour l’analyse des candidatures sont les suivants :

1. Montant des investissement envisagés pour l’achat de prises et volumes d’escalade sur la durée de l’occupation : 30%
2. Organisation matérielle envisagée sur le site, en termes de sécurité et d’accessibilité : 40%
3. Capacité à proposer et organiser des évènements « escalade » sur le site (stages de préparation, compétitions) : 30%

Le candidat retenu sera celui qui aura obtenu la meilleure note à l’issue de l’analyse des offres.

Jusqu’à l’acceptation ferme d’une candidature, formulée par une convention d’occupation temporaire d’un domaine public, la Ville de Briançon se réserve le droit d’interrompre, de suspendre ou d’annuler le processus d’attribution de l’autorisation d’occupation temporaire du domaine public et se réserve la possibilité de ne pas donner suite aux offres reçues, le tout sans que les candidats puissent demander, en contrepartie, une quelconque indemnisation.

Date limite de remise des dossiers : 23/05/2023

Les plis devront être remis par courrier à l’adresse suivante : Hôtel de Ville – 1 rue Aspirant Jan – 05100 Briançon ou par mail à l’adresse suivante : marches.publics@mairie-briancon.fr

Durée de validité des dossiers : 60 jours

Date d’envoi du présent avis à la publication : 2/05/2023

Pour tout complément d’information, vous pouvez contacter :

Gwenhaël Fafin, Directeur du service des sports

gwenhael.fafin@mairie-briancon.fr

06 46 12 14 88