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Décisions & arrêtés

  • DM20260410_050 - Défense des intérêts de la Ville de Briançon c/ ASA du Grand Canal de la Ville de Briançon - Saint Chaffrey

    Baux et conventions
    15 avril 2026
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  • DM20260403_049 - Convention de mise à disposition de locaux – Ancien groupe scolaire du Prorel, au profit de la CCB - Beaux-Arts à partir du 01 avril 2026.

    Baux et conventions
    15 avril 2026
    Lire la suite

  • DM20260403_048 - MAD sites escalade au profit du CCCI CRET (fusion)

    Baux et conventions
    15 avril 2026
    Lire la suite

  • DM20260331_039 - Emplacement de stationnement Immeuble la Citadelle (fusion)

    Baux et conventions
    15 avril 2026
    Lire la suite

  • DM20260402_047 - Acte constutif de la régie de recettes et d'avances

    Finances
    14 avril 2026
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  • DM20260401_045 - MAD Avenant n°1 au profit du CD05

    Baux et conventions
    14 avril 2026
    Lire la suite

  • DM20260401_046 - Avenant n°1 - MAD Dc Mireur changement de local

    Baux et conventions
    14 avril 2026
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  • A20260402_0247 - STATIONNEMENT - BUT - Livraison - randonneur - 23.04.26

    Stationnement
    14 avril 2026
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  • A20260402_0246 - TRAVAUX - BE05 - Sondages géotechniques - Maisons Blanches - 08 au 09.04.26

    Travaux
    14 avril 2026
    Lire la suite

  • A20260402_0245 - TRAVAUX - BATIGAP - GRUE survol DP - Jean Jaurès - 03.04 au 03.05.26

    Travaux
    14 avril 2026
    Lire la suite

  • A20260402_0244 - TRAVAUX - EDSB-POULLILIAN - Création massifs éclairage public - Divers secteur - 04 au 17.04.26

    Travaux
    14 avril 2026
    Lire la suite

  • A20260331_0227 - TRAVAUX - ESHD - réparation fuite branchement AEP - Fontenil - 31.03 au 03.04.26

    Travaux
    14 avril 2026
    Lire la suite


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