Décisions & arrêtés

  • A20260128_0095 - STATIONNEMENT - Campagne éléctorale - Serre Paix - 27.02.26

    Stationnement
    06 février 2026
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  • A20260128_0094 - STATIONNEMENT - Campagne éléctorale - Zone Sud - 26.02.26

    Stationnement
    06 février 2026
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  • A20260128_0093 - STATIONNEMENT - Campagne éléctorale - Forville - 25.02.26

    Stationnement
    06 février 2026
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  • A20260128_0092 - STATIONNEMENT - Campagne éléctorale - Fontchristianne - 24.02.26

    Stationnement
    06 février 2026
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  • A20260128_0091 - STATIONNEMENT - Campagne éléctorale - Fontenil - 21.02.26

    Stationnement
    06 février 2026
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  • A20260128_0090 - STATIONNEMENT - Campagne éléctorale - Chabas Pramorel - 20.02.26

    Stationnement
    06 février 2026
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  • A20260128_0089 - STATIONNEMENT - Campagne éléctorale - Chp Mars - 19.02.26

    Stationnement
    06 février 2026
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  • A20260128_0088 - STATIONNEMENT - Campagne éléctorale - Jean Jaurès - 18.02.26

    Stationnement
    06 février 2026
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  • A20260128_0087 - STATIONNEMENT - Campagne éléctorale - Parking quartiers 159 - 17.02.26

    Stationnement
    06 février 2026
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  • A20260128_0086 - STATIONNEMENT - Campagne éléctorale - Tr. St Blaise - 16.02.26

    Stationnement
    06 février 2026
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  • DM20260202_015 - Résiliation des conventions au profit de l'association "Amicale du 159ème RIA et Amis" pour la mise à disposition de locaux et d'un box au 31.12.2025

    Baux et conventions
    06 février 2026
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  • DM20260202_014 - Résiliation des conventions au profit du CCAS de Briançon pour les mises à disposition des logements "Allocation Logement Temporaire" au 31.12.2025

    Baux et conventions
    06 février 2026
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