Inscription listes électorales

L'inscription sur les listes électorales est obligatoire pour voter. Sont concernés les nouveaux habitants des quartiers de la commune et les jeunes qui atteindront leur majorité avant le 1er mars de l'année suivante, ainsi que les personnes naturalisées.

N'hésitez pas à consulter le site officiel de l'administration française où vous pourrez également avoir accès aux démarches en ligne.

Pour être inscrit sur la liste électorale d'une commune, 3 conditions cumulatives sont requises :

  • avoir 18 ans révolus
  • avoir la qualité d'électeur
  • avoir une attache avec la commune

L'exercice du droit de vote est également subordonné à la possession de la nationalité française, sous réserve des dispositions permettant aux ressortissants des Etats membres de l'Union Européenne de participer aux élections européennes et municipales.

Lieu de la démarche

Les inscriptions s'effectuent

Demande d'inscription sur les listes électorales - citoyens français Format : pdf

 

  • carte nationale d'identité ou passeport en cours de validité
  • justificatif de domicile de moins de 3 mois
  • carte nationale d'identité ou passeport en cours de validité
  • carte nationale d'identité ou passeport en cours de validité de l'hébergeant
  •  justificatif de domicile de moins de 3 mois
  • attestation sur l'honneur de l'hébergeant
  • document officiel au nom de l'hébergé à l'adresse d'hébergement

Les citoyens des pays membres de l'Union Européenne peuvent voter en France aux élections européennes et municipales.
Ils doivent s'inscrire sur les listes électorales de leur commune de résidence, en fournissant les documents suivants :

  • carte d'identité ou passeport du pays dont ils ont la nationalité ou carte de résident en cours de validité
  • justificatif de domicile de moins de 3 mois
  • déclaration écrite précisant la nationalité, l'adresse sur le territoire français et attestant la capacité électorale
Demande d'inscription - non français élections municipales Format : pdf

 

Demande d'inscription - non français élections européennes Format : pdf

 

Délais

L'inscription est possible tout au long de l'année. Lors d'une année d'élection, la démarche doit être accomplie au plus tard :

  • en ligne, le 6ème mercredi précédant le 1er tour du scrutin
  • en mairie, le 6ème vendredi précédant le 1er tour du scrutin

Carte électorale

Une carte électorale est délivrée à tout électeur inscrit sur la commune. Gratuite, elle est valable pour tous les scrutins et n'a pas de limite de validité. Toutefois, une nouvelle carte est envoyée tous les 3 à 5 ans au domicile des électeurs.
La présentation de la carte électorale n'est pas obligatoire le jour du scrutin. Pour voter, il suffit d'être inscrit sur les listes électorales du bureau de vote où l'on se présente et de justifier de son identité.
En cas de perte ou de vol de la carte électorale, le Maire peut délivrer une attestation d'inscription sur la liste électorale.

Changement d'adresse

Il est nécessaire de signaler tout changement d'adresse, même s'il n'y a pas eu de changement de commune, pour éviter une radiation des listes électorales. Faites-le dès l'entrée dans votre nouveau logement !

Rendez-vous au service élections de la Mairie muni des pièces suivantes :

  • Justificatif de domicile de moins de 3 mois à la nouvelle adresse
  • Copie de votre carte nationale d'identité ou de votre passeport
  • Le Cerfa 12669*02 rempli

Déménagement

Je déménage : dois-je me réinscrire sur les listes électorales ?

Publié le 17 février 2025 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Vous allez déménager et vous souhaitez savoir si vous resterez inscrit sur les listes électorales de la commune que vous quittez ? 
Service.Public.fr vous explique ce que vous devez faire.

 

Comment vérifier sa situation électorale ?

Dans un premier temps, vous pouvez vérifier que vous êtes bien inscrit sur les listes électorales et trouver votre bureau de vote. Il suffit de vous rendre sur le site Service-Public.fr et utiliser le téléservice « Interroger sa situation électorale ».

Rappel :
Pour pouvoir voter, il faut :

  • posséder la nationalité française
  • Être majeur (18 ans) au plus tard la veille du scrutin ou, en cas de second tour, la veille du second tour
  • Jouir de ses droits civils et politiques

 

Faut-il se réinscrire sur les listes électorales après un déménagement ?

Trois cas de déménagement :

Le fait de changer d'arrondissement ou simplement de quartier peut avoir pour conséquence de changer de bureau de vote (mais cela n'est pas obligatoire). Il est indispensable de signaler son changement d’adresse à sa mairie afin qu’elle réalise une mise à jour des listes électorales de la commune et une demande de carte électorale sur la nouvelle adresse.

Afin d'éviter toute radiation des listes électorales, vous devez vous réinscrire en cas de déménagement. Si vous ne vous réinscrivez pas dans la commune dans laquelle vous venez d'emménager, vous risquez de ne pas pouvoir voter lors d'un prochain scrutin.

Dans ce cas, vous devez obligatoirement vous inscrire sur une nouvelle liste électorale et changer de bureau de vote. Il faut contacter la mairie de son nouveau logement et de lui signaler le changement d’adresse et vous inscrire sur cette nouvelle liste électorale. Il est possible de réaliser cette formalité :

  • Directement au service d’état civil de sa mairie
  • Via un formulaire d’inscription en ligne sur les listes électorales
  • Par courrier
  • Vous pouvez demander votre inscription au Registre des Français établis hors de France et en même temps votre inscription sur la liste électorale consulaire (radiation automatique de la liste électorale sur laquelle vous étiez jusque-là inscrit)
  • Vous ne souhaitez pas être inscrit(e) au Registre des Français établis hors de France mais vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale consulaire directement auprès de votre consulat (radiation automatique de la liste électorale sur laquelle vous étiez jusque-là inscrit)

L'inscription sur les listes électorales vous permet, depuis l'étranger, de voter pour les élections françaises : présidentielle, référendum, européennes, législatives, consulaires).
Cette inscription au Registre des Français établis hors de France est gratuite et valable 5 ans.

À savoir  
Vous pouvez vous inscrire sur une liste électorale consulaire jusqu'au 6e vendredi qui précède le jour du scrutin. Vous pouvez faire toutes vos démarches en ligne sur Service-Public.fr.

Faut-il attendre les périodes de scrutin pour une réinscription ?

Vous n'êtes pas obligé d'attendre une période de scrutin pour vous réinscrire sur les listes électorales. Il est même fortement recommandé de le faire en dehors des périodes de scrutin. Sachez que vous ne pourrez voter que si vous vous êtes inscrit six semaines au moins avant le 1er tour de scrutin.

Des dérogations à ce principe des six semaines existent :

  • Les jeunes qui ont 18 ans au plus tard la veille du scrutin peuvent voter pour ce scrutin
  • Les personnes qui acquièrent la nationalité française peuvent également faire l'objet d'une inscription dérogatoire


Pour en savoir plus, consultez la rubrique « vos droits » du site Service public.

Pour le cas d'une mutation, par exemple, ou pour quelques cas très particuliers (prévus par l'article L. 30 du code électoral), le délai d’inscription sur les listes électorales peut être reporté au dixième jour avant le premier tour du scrutin.
 

Les bureaux de vote de Briançon

Le bureau de vote d'un électeur est déterminé par son adresse. Il est mentionné sur la carte électorale.
Briançon compte actuellement 6 bureaux de vote.
C'est dans le bureau centralisateur, situé à l'école de Pont de Cervières, que sont donnés les résultats des élections les soirs de scrutins.

  • Bureau n°1 : Salle des mariages, Place du Temple
  • Bureau n°2 : Ancienne école du Prorel, avenue René Froger
  • Bureau n°3 : Groupe Scolaire Joseph Chabas, Chemin Alphonse Blanchard
  • Bureau n°4 : Groupe Scolaire Pont de Cervières, 2 Rue Alfred Mondet
  • Bureau n°5 : Groupe Scolaire Pont de Cervières, 2 Rue Alfred Mondet
  • Bureau n°6 : Groupe Scolaire Forville, 2 Ruine de Forville

CONTACT

Service Elections
04 92 21 20 72
1 rue Aspirant Jan, Cité Vauban
du lundi au vendredi : 8h15-11h45 et 13h45-16h45
elections@mairie-briancon.fr 

À LIRE AUSSI

Infos +

Le fichier électoral de Briançon compte actuellement 8 610 inscrits.

Publications

Partager cette page

    facebook twitter email