Le PPR de Briançon a été approuvé par arrêté préfectoral en date du 8 janvier 2009 et a fait l’objet de deux modifications depuis son approbation :
- la modification n°1 du PPRn, approuvée par arrêté préfectoral en date du 13 janvier 2011, modifie le tracé du plan de zonage sur le secteur de Mallefosse ;
- la modification n°2 du PPRn approuvée par arrêté préfectoral le 3 janvier 2017, a pour objet la modification du règlement et du plan de zonage sur le secteur de Saint Catherine, Le Barry et La Schappe.
Afin de prendre connaissance des règles spécifiques de sécurisation des terrains et des constructions, vous pouvez consulter le plan de zonage du PPRn, les extraits du plan de zonage de la modification n°1 et de la modification n°2, ainsi que le règlement PPRn en cours de la ville de Briançon."
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Service de l'Urbanisme
04 92 21 53 15
2 Champ de Mars
05100 Briançon
Ouvert au public : lundi de 10h à 12h, mercredi & jeudi de 14h à 16h. Standard téléphonique fermé le mardi toute la journée.
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Le PPR est associé à des sanctions pénales en cas de non-respect de ses prescriptions et à des conséquences en termes d'indemnisations pour catastrophe naturelle.