Plan Local d'Urbanisme

La ville de Briançon dispose d'un Plan local d'urbanisme approuvé le 14 avril 2007.

A quoi sert le PLU ?

Le PLU établit, dans son plan de zonage, quelles zones doivent rester naturelles (N), quelles zones doivent être destinées à un usage agricole (A), quelles zones seront réservées pour les constructions futures (AU), et quelles zones sont désignées comme constructibles (U).  Il est doté d’un règlement où sont définies les règles en matière de construction et d’aménagement pour chacune de ces zones.

Le PLU sert de référence obligatoire à l’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme, telles que le permis de construire ou la déclaration préalable.

Le PLU de Briançon s’applique à l’ensemble du territoire communal à l'exception de la Cité Vauban.
En effet, en tant que Secteur Sauvegardé, la cité historique dispose de son propre document d’urbanisme, le Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV) qui compte un plan de zonage, un règlement et des fiches de modifications, prescriptions et écrêtement des immeubles.

Afin de prendre connaissance des règles spécifiques de sécurisation des terrains et constructions, vous pouvez consulter le plan de zonage et le règlement du  Plan de Prévention de Risques (PPR). Une modification du plan de zonage a été approuvée le 13 janvier 2011 et concerne le secteur de Mallefosse.

Procédure de révision « allégée » n°1 du PLU

Par délibération n° 2020.10.01/134, en date du 01/10/2020, le Conseil Municipal de Briançon a décidé de prescrire la révision allégée n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) pour réduire l’emprise d’un espace boisé classé.

II sera ainsi procédé à une enquête publique pour une durée de 32 jours, du lundi 15 février 2021 au jeudi 18 mars 2021 inclus. Le Commissaire-Enquêteur sera présent, pour recevoir les observations écrites ou orales, au Service de l'urbanisme de la Mairie de Briançon ( situé 2 rue du Champ de Mars) le lundi 15 février de 10h à 12h et le jeudi 18 mars de 15h30 à 17h30.

Procédure de révision générale du PLU

Le conseil municipal par délibération en date du 09/12/2020 a décidé de lancer la procédure de révision générale du PLU.

Les dernières évolutions

Révision du Plan local d’urbanisme		Approuvée en conseil municipal le 09/12/2020 > n°2020.12.09/175
Déclaration de projet avec mise en compatibilité du PLU	Création sous zonage UBf  Projet chaufferie biomasse	Approuvée en conseil municipal le 27/01/2016  > n° 2016.01.27/011
Modification n°3	Création sous zonage UBz  ZAC Cœur de ville	Approuvée en conseil municipal le 28/09/2016  > n° 2016.09.28/147
DUP avec mise en compatibilité du PLU	Création zone I AUv  Aire accueil gens du voyage	Approuvée en conseil municipal le 26/04/17  >  n°2017.04.26/083
Procédure de Déclaration de  projet valant mise en compatibilité du PLU	Projet de reconversion du Fort des Têtes et réalisation d'un parking enterré de proximité

 

Le PLU de demain

 La révision du PLU permettra d’intégrer :

• Les évolutions réglementaires : depuis la réalisation du PLU à Briançon en 2007, le cadre législatif a évolué avec les lois ENE, MAPTAM, Grenelle II et ALUR.
• Les documents supra-communaux : le PLU doit être compatible avec le Schéma de cohérence territoriale (SCoT) qui a été approuvé le 3 juillet 2018.
• Les nouveaux projets sur le territoire : la révision du PLU doit permettre la réalisation de projets urbains  structurants prenant en compte de nouveaux enjeux locaux en termes de renouvellement urbain, de mixité sociale, etc., telle la ZAC Cœur de Ville.
• Le volet environnemental et énergétique.
• La préservation du patrimoine et de la nature en ville.