La ville de Briançon dispose d'un Plan local d'urbanisme approuvé le 14 avril 2007.
A quoi sert le PLU ?
Le PLU établit, dans son plan de zonage, quelles zones doivent rester naturelles (N), quelles zones doivent être destinées à un usage agricole (A), quelles zones seront réservées pour les constructions futures (AU), et quelles zones sont désignées comme constructibles (U). Il est doté d’un règlement où sont définies les règles en matière de construction et d’aménagement pour chacune de ces zones.
Le PLU sert de référence obligatoire à l’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme, telles que le permis de construire ou la déclaration préalable.
Le PLU de Briançon s’applique à l’ensemble du territoire communal à l'exception de la Cité Vauban.
En effet, en tant que Secteur Sauvegardé, la cité historique dispose de son propre document d’urbanisme, le Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV) qui compte un plan de zonage, un règlement et des fiches de modifications, prescriptions et écrêtement des immeubles.
Afin de prendre connaissance des règles spécifiques de sécurisation des terrains et constructions, vous pouvez consulter le plan de zonage et le règlement du Plan de Prévention de Risques (PPR). Une modification du plan de zonage a été approuvée le 13 janvier 2011 et concerne le secteur de Mallefosse.
- Les dernières évolutions
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Révision du Plan local d’urbanisme Approuvée en conseil municipal le 09/12/2020 > n°2020.12.09/175 Déclaration de projet avec mise en compatibilité du PLU Création sous zonage UBf
Projet chaufferie biomasseApprouvée en conseil municipal le 27/01/2016 > n° 2016.01.27/011 Modification n°3 Création sous zonage UBz
ZAC Cœur de villeApprouvée en conseil municipal le 28/09/2016 > n° 2016.09.28/147 DUP avec mise en compatibilité du PLU Création zone I AUv
Aire accueil gens du voyageApprouvée en conseil municipal le 26/04/17 > n°2017.04.26/083 Procédure de Déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLU Projet de reconversion du Fort des Têtes et réalisation d'un parking enterré de proximité
Procédure de révision générale du PLU
Le conseil municipal par délibération en date du 09/12/2020 a décidé de lancer la procédure de révision générale du PLU.
Le PLU de demain
NOTRE OBJECTIF : AMÉLIORER LE QUOTIDIEN DES BRIANÇONNAIS
Trois grands axes structurants pour les 10 ans à venir :
- APERMETTRE LA TRANSITION ECOLOGIQUE
- ASTRUCTURER LES FONCTIONS URBAINES DE LA VILLE
- OFFRIR DES CONDITIONS DE VIE A L'ANNEE
La concertation autour de la démarche de révision générale du Plan Local d'Urbanisme a débuté le 12 septembre 2023 avec une réunion publique qui s'est tenue en mairie de Briançon.
Elle se poursuit dans les locaux du service de l'urbanisme et ce aux horaires d'ouverture au public.
Vous pouvez prendre connaissance des premières explications autour du PADD à l'aide des 4 documents ci-dessous :
A noter également : vous pouvez d'ores et déjà consigner vos remarques et vos observations sur cette procédure dans un registre dédié et accessible à l'accueil du service de l'urbanisme de la ville de Briançon.