Formalités
Les dossiers de demande de subvention pour l'année 2024 sont en ligne.
Vous pouvez le télécharger ou bien le retirer à la Direction Générale des Services. Il devra être remis en un exemplaire unique à la Direction Générale des Services, en mains propres ou par courrier électronique..
LES DOSSIERS
Conditions d’octroi
Pour bénéficier de subventions des collectivités territoriales, toute association doit être immatriculée au répertoire des entreprises et des établissements et disposer d'un numéro de Siret. Cette démarche est gratuite.
Pour plus d'informations, veuillez contacter l'INSEE PACA au 04 91 17 57 57
La subvention doit être demandée par les instances dirigeantes.
L'aide sollicitée doit concerner :
- soit un projet d'intérêt général, conçu, porté et réalisé par l'association
- soit une action de formation des bénévoles
Les subventions versées par une collectivité locale sont :
- facultatives, c'est à dire soumises à l'unique appréciation de la Ville
- précaires car elles ne sont pas reconduites automatiquement d'une année à l'autre
- conditionnelles car elles doivent obéir à certaines conditions de légalité telles que l'existence d'un intérêt public et communal.
Le siège social de l'association doit être installé à Briançon et les actions menées doivent concerner principalement les publics briançonnais.
La rédaction et l'envoi des imprimés de demande de subvention ne crée en aucun cas pour la Ville l'obligation d'octroyer une subvention.
L'attribution d'une subvention communale impose des obligations aux bénéficiaires, relatives notamment à la justification de l'utilisation de l'aide allouée : transmission des documents comptables, rapports d'activité...