Enquête publique : hameau de Pramorel

Une enquête publique en préalable au projet de raccordement du hameau de Pramorel au réseau d'assainissement collectif.

Publiée le 23.01.2023

 

Du lundi 6 février au vendredi 3 mars 2023 inclus

Cette enquête publique (arrêté préfectoral n°2022-DPP-CDD-99 du 21 décembre 2022) procédera

à une enquête préalable au projet de raccordement du hameau de Pramorel au réseau d'assainissement collectif.

Pendant toute la durée de l'enquête, le public pourra consigner ses observations sur un registre d'enquête ou les adresser, par écrit, au commissaire enquêteur à l'adresse suivante : Mairie de Briançon - 1 rue Aspirant Jan - BP 28 - 05100 Briançon

 

Le commissaire enquêteur, M. Alain BLANC, recevra le public en mairie de Briançon

  •  lundi 6 février 2023 de 8h30 à 11h30
  •  mercredi 15 février 2023 de 8h30 à 11h30
  •  vendredi 3 mars 2023 de 13h45 à 16h45

 

Avis d'enquête publique assainissement Pramorel.pdf Format : PDF

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